Affaire des bébés sans bras : une enquête préliminaire ouverte, annonce le procureur de la République de Marseille

Le pôle santé publique du parquet de Marseille a ouvert mercredi une enquête préliminaire pour "mise en danger de la vie d'autrui" et "blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois" après une plainte déposée en août dernier par les parents d'un petit garçon né en 2012, dans l'Ain, sans main droite, a appris franceinfo jeudi 14 novembre auprès du procureur de la République de Marseille, confirmant une information du Parisien et de RMC.

Les investigations ont été confiées à l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp), ainsi qu'à la section de recherche de gendarmerie de Lyon, a précisé Xavier Tarabeux, le procureur de la République de Marseille, à franceinfo.

Une première plainte déposée en août dernier

Cette ouverture d'enquête préliminaire est la conséquence de la toute première plainte contre X "pour mise en danger de la vie d'autrui" déposée en août dernier par une famille originaire de l'Ain, dont le petit garçon, Louis, est né en 2012 avec une agénésie transverse du membre supérieur (ATMS). Avec cette plainte, les parents et leur avocat, Maître Fabien Rajon, voulaient obliger la justice à se pencher sur ces malformations dans l'Ain, après que les autorités sanitaire ont rendu, en juillet, les premières conclusions de l'enquête nationale dans l'affaire des "bébés sans bras".

Le comité scientifique y préconisait de ne pas mener de recherches dans l'Ain, n'ayant constaté aucun "cluster" [cas groupés], dans ce département. Les experts recommandaient en revanche une poursuite des recherches dans le département du Morbihan, où d'autres cas de bébé nés sans bras ont été médiatisés.

Quid de l'impartialité des agences sanitaires ?

Les parents à l'origine de la plainte ont rappelé que l'Agence nationale de santé publique et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation et de l'environnement (Anses) n'ont pas comptabilisé dans leur étude les cinq cas de bébé nés sans bras avant 2011, dans l'Ain. Dans la plainte que franceinfo a pu consulter, l'avocat des parents s'interrogeait donc sur l'impartialité des deux agences sanitaires à qui le ministère de la Santé a confié l'enquête nationale, et demandait des investigations approfondies menées par un magistrat "spécialisé et indépendant".

Sept malformations ont été constatées dans le département de l'Ain ces dernières années, et la famille s'interroge sur "l'exposition aux polluants, rejetés dans les nappes phréatiques", qui pourrait, estiment-ils, expliquer pourquoi leur petit garçon est né sans main droite.