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Généralisation du tiers payant d'ici 2017 et garantie de paiement aux professionnels

La ministre de la Santé Marisol Touraine a ré-affirmé lors d'une conférence de presse sur le projet de loi de santé, avant son examen au Parlement, que le tiers payant serait étendu à l'ensemble des Français d'ici 2017. Il n'aura aucun impact sur les conditions d'exercice des professionnels, a assuré la ministre. La loi prévoira une garantie de paiement avec un rôle central de l’assurance maladie.

Cécile Mimaut

Radio France

Publié le 09/03/2015 10:37 Mis à jour le 09/03/2015 11:19

Temps de lecture : 3min

(Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, s’exprime sur le projet de loi de santé, avant son examen au Parlement © capture d'écran - ministère de la Santé)

"Le tiers payant sera étendu à l’ensemble des Français parce que c’est juste, parce que c’est une mesure de progrès, parce que cela favorise l’accès aux soins ", a déclaré lundi la ministre de la Santé lors d'une conférence de presse sur le projet de loi de santé, avant son examen au Parlement. Il le sera progressivement d'ici 2017 et en apportant des garanties précises aux professionnels. "Il n'aura aucun impact sur les conditions d'exercice des professionnels. Il n’entraînera aucune charge supplémentaire pour les médecins, un seul geste suffira ", assure Marisol Touraine.

Le tiers payant sera progressivement étendu à tous les Français d'ici 2017. Parce que c'est juste. La simplicité du dispositif est garantie.
— Marisol Touraine (@MarisolTouraine) March 9, 2015

Une garantie de paiement des professionnels

"La loi prévoira une garantie de paiement aux professionnels, dans un délai maximum de 7 jours pour les feuilles de soins électroniques ", a annoncé la ministre. Et si ce délai n’est pas respecté, "l’assurance maladie paiera des pénalités de retard au médecin ", a-t-elle détaillé. "Je demanderai aux organismes complémentaire les mêmes garanties" a ux professionnels de santé, a poursuivi Marisol Touraine, même si pour le moment il n'est pas prévu de pénalités pour ces derniers.

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Réformer et moderniser le système de santé

Marisol Touraine a détaillé les trois piliers de la loi santé qui va être présentée au Parlement : la prévention, la proximité autour du médecin et le renforcement du droit des malades. Le texte prévoit notamment de faire du médecin traitant "le centre de gravité de notre système " en organisant la prise en charge entre la ville et l’hôpital. Elle a notamment cité l’instauration du médecin traitant pour les enfants de moins de 16 ans, la création d’un numéro d’appel national de garde, la création d’un service public d’informations en santé et la mise en place d'une lettre de liaison entre l’hôpital et le médecin.

Pour répondre aux inquiétudes d’étatisation suscitées par une nouvelle organisation territoriale, elle a assuré que ce n’était pas l’objectif de la loi. "Les articles concernés dans le texte seront réécrits et regroupés dans un chapitre à part entière ", a-t-elle indiqué. La ministre de la Santé a également réaffirmé la spécificité du service public hospitalier dans la loi, de même que le dépassement d’honoraires.