: Info franceinfo Affaire des respirateurs Philips : le groupe condamné par la justice italienne à remplacer ses machines défectueuses avant la fin du mois

En Italie, le groupe Philips est condamné par la justice à remplacer avant la fin du mois d'avril l'intégralité de ses respirateurs défectueux employés par les patients atteints d’apnée du sommeil, selon les informations de franceinfo ce vendredi. Une décision "historique" selon les associations de patients, qui avaient engagé une action collective contre le fabricant. 

>> Affaire des respirateurs Philips : l'agence du médicament saisit la justice

Astreinte de 20 000 euros par jour

Deux ans après avoir annoncé que ses machines étaient potentiellement cancérogènes (en juin 2021), moins de la moitié seulement des respirateurs incriminés ont été remplacés en Italie, environ 45 000 appareils sur 100 000 utilisateurs. Le tribunal de Milan condamne donc Philips à remplacer l’intégralité de ses appareils avant le 30 avril. Pour s'assurer que Philips s'y conforme, le tribunal fixe une astreinte de 20 000 euros par jour à compter du 1er mai. 

Cette décision intervient alors que des associations de patients et de défense des consommateurs italiennes avaient intenté un procès à la multinationale néerlandaise à la fin du mois de septembre 2022. Selon les juges, de "multiples preuves" donnent raison aux plaignants, évoquant des appareils "préjudiciables à l'ensemble des utilisateurs, exposés à la libération de particules et de substances chimiques toxiques nocives pour l'organisme". Selon le tribunal, le danger est "réel" et ne peut être remis en question. Les appareils sont bien "susceptibles de provoquer le décès de l'utilisateur ou une aggravation significative temporaire ou permanente de son état de santé".

>> Affaire des respirateurs Philips : les associations demandent des sanctions contre l'entreprise pour ne pas avoir rempli ses obligations

Les avocats des associations, de leur côté, rappellent que Philips était au courant d’un problème avec la mousse en polyuréthane de ses appareils depuis au moins 2015 comme le prouvent des échanges de mails avec le fabricant des mousses. En France, également, des milliers d’appareils n’ont toujours pas été remplacés. L’Agence du médicament a saisi il y a quelques jours le parquet de Paris dans cette affaire.