Coronavirus : Amazon obligé de limiter son activité aux produits essentiels et d'évaluer les risques pour les salariés
Cette restriction s'applique pour un mois. Le tribunal judiciaire de Nanterre a assorti sa décision d'une astreinte d'un million d'euros par jour de retard.
Une avancée pour les salariés. Le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné mardi 14 avril à Amazon France d'établir une évaluation des risques inhérents à l'épidémie de Covid-19 sur ses entrepôts et de restreindre en attendant son activité aux seuls produits essentiels. Cette restriction s'applique "dans les 24 heures" et pour un mois. Amazon devra obligatoirement associer les représentants du personnel à l'évaluation des risques.
La juridiction estime que la société a "de façon évidente méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés" et l'enjoint de restreindre son activité "aux seules activités de réception des marchandises, de préparation et d'expédition des commandes de produits alimentaires, d'hygiène et médicaux, sous astreinte d'un million d'euros par jour de retard et par infraction constatée".
Le tribunal était saisi par le syndicat Sud, premier syndicat dans l'entreprise, soutenu par Les Amis de la Terre. Le tribunal a toutefois écarté la demande "à titre principal" déposée par le syndicat d'arrêter totalement l'activité des entrepôts au motif qu'ils rassemblent plus de 100 salariés en un lieu clos. Le tribunal condamne en outre Amazon à verser des dommages à Sud à hauteur de 4 800 euros.
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