Coronavirus : les 23 réponses à vos questions les plus fréquentes sur le travail pendant la crise sanitaire

La France traverse une grave crise sanitaire avec l'épidémie de Covid-19, qui suscite des interrogations légitimes. Franceinfo reçoit ainsi des milliers de questions dans les domaines les plus variés. Pour y répondre, les équipes du numérique, de la radio et de la télévision sollicitent des médecins, des experts, les pouvoirs publics et autres spécialistes pour vous apporter des réponses précises et vérifiées.

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Vous retrouverez ici quelques-unes des réponses apportées dans le cadre de notre opération #OnVousRépond et réparties dans trois articles distincts, organisés par thématiques : celle liée au confinement, à la santé et à l'organisation du travail et de l'emploi.

Celui-ci concerne les questions posées autour de l'économie et du travail. Nous répondons à vos interrogations sur les salaires, le chômage, les personnes qui doivent encore se rendre sur leur lieu de travail ou encore les aides aux entreprises.

Vos questions sur les différents régimes

Les salariés au smic auront-ils une perte de salaire ?
– @Chacha

Les entreprises qui placent leurs salariés au chômage technique ou partiel devront leur verser 84% du salaire net, dans la limite de 35 heures payées. En revanche, les salariés au smic conservent 100% de leur salaire, qu'ils soient en CDI ou en CDD.

Est-il fait quelque part mention du sort réservé aux auto-entrepreneurs ?
– @Feel

Comme toutes les entreprises, les auto-entrepreneurs verront le paiement de leurs cotisations sociales (prévu le 20 mars) reporté, indique l'Urssaf. Vous pouvez aussi demander le report de votre impôt sur le revenu issu de votre activité d'auto-entrepreneur, comme le précise le site Portail-autoentrepreneur.

Si vous vous trouvez en grande difficulté, vos factures de gaz, d'eau, d'électricité et votre loyer pourront être suspendus, dans le cas où vous louez un local autre que votre domicile. Enfin, le ministre de l'Economie s'est engagé à verser une indemnité de 1 500 euros forfaitaires pour tous ceux qui ont perdu, entre mars 2019 et mars 2020, 50% de leur chiffre d'affaires. Les auto-entrepreneurs qui se sont lancés il y a moins d'un an bénéficient d'un autre mode de calcul, basé sur le chiffre d'affaires mensuel moyen.

Il me semble n'avoir rien vu concernant les intérimaires et travailleurs saisonniers...
– @Palace

Certains secteurs font aujourd'hui massivement appel aux intérimaires (la grande distribution) alors que d'autres, comme l'industrie automobile, ont cessé toute activité, les laissant sur le carreau. Certaines entreprises font des efforts, comme Toyota, à Onnaing (Nord), qui a prolongé les contrats de ses CDD et intermittents qui arrivaient à échéance ces jours-ci. Les travailleurs saisonniers des stations de sport d'hiver ont, eux, droit au chômage partiel jusqu'à la fin de la saison.

Savez-vous si les intermittents du spectacle feront partie des travailleurs aidés ?
– @Emilie

A compter du 15 mars, la période est neutralisée pour le calcul de la période de référence ouvrant droit à l'assurance chômage et aux droits sociaux pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens). Cette mesure est prévue pour ne pas pénaliser les intermittents "qui ne peuvent travailler et acquérir des droits pendant cette phase de l'épidémie du coronavirus", explique le ministère du Travail.

La période est également neutralisée pour le calcul et le versement des indemnités au titre de l'assurance-chômage pour les intermittents du spectacle et autres salariés du secteur culturel, afin que les personnes arrivant en fin de droit pendant cette phase de l'épidémie puissent continuer à être indemnisées. Rappelons que les intermittents doivent atteindre un quota de 507 heures pour conserver leur statut. Leur groupe de mutuelle, Audiens, a prévu de mettre en place des délais de paiement pour cette période troublée.

Qu'est-il prévu pour les professions libérales dont les cabinets sont fermés ?
– @Nini13

"Tout le monde a le droit au report de charges, tout le monde a le droit au report d'impôts", a résumé sur France 2 Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics. L'échéance mensuelle du 5 avril ne sera pas prélevée, précise le site de l'Urssaf, et son montant sera lissé sur les futures échéances. Les travailleurs indépendants et les professions libérales peuvent solliciter des délais de paiement, y compris par anticipation, ainsi qu'un ajustement de leur échéancier de cotisations pour "tenir compte d'ores et déjà d'une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle".

Vos questions concernant le chômage

Je suis chômeur en fin de droits et ne peux plus continuer ma recherche d'emploi. Les droits des chômeurs vont-ils être prolongés le temps du confinement ?
– @Loïc

"S'il y a des chômeurs en fin de droits, évidemment, ils auront bien du mal à retrouver un emploi pendant ces quelques semaines de grandes difficultés pour notre pays, a répondu la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Et donc, leurs droits sont prolongés jusqu'à la fin de cette grande difficulté du coronavirus." L'allocation des chômeurs qui arrivent en fin de droits en mars sera prolongée en avril, a annoncé Muriel Pénicaud. Si le confinement se prolonge, cette mesure se prolongera aussi. Cela représente pour le mois de mars 90 000 personnes.

Les clubs sportifs mettent leurs salariés au chômage partiel (ou technique). Est-ce donc bien l'Etat qui paiera une bonne partie de leur salaire ?

Ce ne sont pas vos impôts qui vont payer les salaires des stars de L1. L'Olympique lyonnais a mis ses joueurs au chômage partiel, comme Montpellier ou Amiens avant lui. Toutefois, les règles générales s'appliquent aussi à eux : l'Etat ne compense que jusqu'à 4,5 fois le smic. Au-delà, c'est l'entreprise qui s'acquitte de 70% du montant du salaire, rappelle France Football.

Vos questions sur la poursuite du travail

L'Etat a-t-il le droit de fermer une entreprise privée ?
– ​​@Nico de Toulouse​

C'est tout à fait légal. L'arrêté de fermeture pris par le ministre de la Santé s'appuie sur une longue série de textes juridiques, tirés notamment du code de la santé publique, justifiant et autorisant cette mesure​.

Est-ce que l'info selon laquelle le gouvernement demande aux ouvriers du BTP, aux artisans, etc. de continuer à travailler est une fake news ?
– @Nolwenn

C'est effectivement la position du gouvernement. "Les personnes qui exercent une activité qui les oblige à (...) travailler en extérieur – chantiers de bâtiments et travaux publics notamment – doivent la poursuivre", a écrit le ministre de l'Intérieur aux préfets.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a affirmé sur LCI que la France avait "besoin de tout le monde sur le pont", accusant de "défaitisme" la Capeb, principal syndicat des artisans du bâtiment, qui plaide comme d'autres organisations du secteur pour un arrêt des chantiers, du moins ceux qui ne sont pas urgents. Celle-ci s'est dite "scandalisée" par les propos de la ministre, et juge impossible de travailler dans le respect des "conditions sanitaires strictes".

Mon fils travaille dans une usine d'incinération des déchets, sans protection, malgré plusieurs demandes. Peut-il exercer un droit de retrait ?
– @Victor

Le ministère du Travail estime que l'exercice du droit de retrait n'est possible que si l'employeur ne met pas en œuvre les recommandations de sécurité liées à l'épidémie, ce qui est pour le moins flou. Muriel Pénicaud a tenté de clarifier les consignes : "Il n'y a pas besoin de transformer le droit. Aujourd'hui le code du travail dit qu'un employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés (...), cela veut dire qu'il a une obligation de moyens [et doit] avoir pris toutes les précautions."

Le même ministère précise que les personnes vulnérables doivent impérativement rester chez elles : les diabétiques insulinodépendants non équilibrés, ou présentant des complications secondaires à leur pathologie, font partie de la liste.

Les entreprises ayant déjà un cas avéré de coronavirus doivent-elles fermer ? Notamment quand il s'agit d'une entreprise de plus de 700 employés ?

S'il s'agit d'une grande entreprise, ce n'est pas obligatoire. Le document questions/réponses du ministère du Travail indique ceci : "Le Code du travail prévoit que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires 'pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs' (article L. 4121-1 du Code du travail)." A ce titre, l'employeur peut être fondé à prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel après évaluation du risque de contagion dans l'entreprise.

Ma femme travaille dans l'alimentaire et n'est donc pas confinée. Elle rencontre autour de 400 personnes par jour… Quelle solution dans ce cas ?
– @Matteo

Le cas des salariés des commerces alimentaires est épineux. Les grandes enseignes ont mis en place des dispositifs de protection du personnel de caisses (vitres en plexiglas à la caisse, gels, parfois des masques...), mais pas forcément pour leurs autres salariés en rayon. Si l'entretien des caddies et autres paniers a été renforcé, la protection du personnel chargé du nettoyage ne l'a pas été significativement.

>> Courses en ligne, protection des caisses... Les supermarchés s'adaptent pour faire face au coronavirus

J'ai été en contact avec un collègue qui aujourd'hui est malade du Covid-19. Nous sommes en chômage partiel, mais je dois aller faire un dépannage chez un client. Est-ce bien judicieux d'y aller ?
– @Michel

La consigne du site du gouvernement concernant les personnes sans symptôme mais ayant eu un contact étroit avec un malade est de pratiquer le télétravail. Et donc, dans votre cas, d'annuler cette intervention, car elle ne peut pas se faire à distance.

Un salarié prioritaire (personnel de crèche) peut-il demander un arrêt de travail pour garder son enfant de moins de 16 ans ?
– @IANAAG

Si le télétravail n'est pas possible et que vous n'avez pas de solutions de garde pour vos enfants de moins de 16 ans, vous pouvez demander un arrêt de travail indemnisé et sans délai de carence, explique le ministère du Travail. Celui-ci est valable aussi longtemps que restera fermée l'école de l'enfant. Il n'y a pas besoin d'aller chez le médecin, car il ne s'agit pas d'un arrêt maladie. "Ce congé est fractionnable", précise le ministère. L'employeur ne peut pas refuser cet arrêt. Il doit le déclarer et envoyer l'attestation à l'assurance maladie. Les travailleurs indépendants et les exploitants agricoles doivent eux-mêmes remplir ce document.

Je m'interroge sur la décision d'étendre les arrêts de travail aux personnes fragiles, dont je fais partie. Je ne peux pas faire de télétravail. Est-ce donc une réelle obligation ?

Pour un certain nombre de personnes (malades chroniques, femmes enceintes... la liste complète est ici) et pour éviter d'engorger les cabinets des médecins, il est possible depuis hier d'obtenir un arrêt de travail via le site de la Sécurité sociale, selon certains critères. Sa durée est effectivement fixée à trois semaines, et il est possible de le faire démarrer rétroactivement vendredi dernier. Le gouvernement précise bien que c'est un recours "en l'absence de solution de télétravail".

Je suis salariée Cesu, employée comme femme de ménage chez 10 particuliers employeurs. Suis-je obligée d'aller de travailler ?
– @Rosineza

Tous les déplacements sont interdits sauf "le déplacement pour la garde d'enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières", rappelle le site de l'Urssaf. Les salariés à domicile ne relevant pas de cette catégorie de service indispensable doivent respecter la règle du confinement. Par ailleurs, si vous ou votre employeur présentez des symptômes (fièvre, toux, difficulté respiratoire), il est impératif de rester confinée chez vous et de limiter les contacts.

Mon conjoint et moi sommes en télétravail, est-il possible de poser un arrêt-maladie pour s'occuper de nos enfants ?
– @Clo

Nous imaginons la difficulté que vous avez à travailler tout en vous occupant de vos enfants, mais malheureusement, vous ne pouvez pas prendre un arrêt pour garde d'enfants. Ce dispositif n'est accessible qu'aux personnes qui ne peuvent pas télétravailler et qui n'ont pas de dispositif de garde, explique le ministère du Travail sur son site. 

Vos questions sur les congés

Mon patron me demande de poser mes congés tout de suite, pendant le confinement. Suis-je obligée d'accepter ? En a-t-il le droit ?
– @Isabelle51

En temps normal, votre employeur a le droit de vous obliger à déplacer des congés déjà posés ou de vous les imposer, en vous prévenant un mois à l'avance. La loi d'urgence contre le Covid-19 contient un volet qui change un peu la donne. Votre employeur a le droit de vous imposer des congés, pas plus de six jours, à condition qu'il existe un accord entre les partenaires sociaux dans votre entreprise ou votre branche. Les entreprises pourront également imposer ou modifier de manière unilatérale les dates de RTT ou de jours du compte-épargne temps.

>> Cinq questions sur le droit des employeurs à imposer des congés payés pendant le confinement

Pourrons-nous reporter des congés qui se trouvent être au moment du confinement ?
– @Coco

Si votre employeur est d'accord, en cette période de "circonstances exceptionnelles" prévue par l'article L3141-16 du Code du travail, il est possible de modifier les dates de congés en s'affranchissant du délai d'un mois prévu par la loi. Votre employeur n'est toutefois pas tenu d'accepter votre demande. 

Vos questions sur les aides aux particuliers et aux entreprises

Je suis patron d'une PME de moins de 10 salariés. J'ai demandé au comptable de reporter la TVA du mois de février afin de garder de la trésorerie, mais le service des impôts des entreprises de ma ville refuse.
– @Yannick

Le gouvernement a annoncé 45 milliards d'euros de mobilisation "immédiate", notamment pour le report des charges fiscales et sociales des entreprises durement touchées par le coronavirus (par exemple : impôt sur les sociétés, CFE et CVAE). En revanche, les impôts indirects comme la TVA ne sont pas concernés. Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a également annoncé la création d'un fonds de solidarité et d'une aide forfaitaire de 1 500 euros pour les travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs et certaines TPE et PME.

>> Chômage partiel, licenciements, congés, délais de paiement… Dix réponses aux questions que se posent patrons et artisans

Signalons également le dossier très complet de la Banque publique d'investissement, qui liste l'ensemble des mesures d'aide et d'accompagnement.

Le gouvernement demande aux entreprises de verser une prime de 1 000 euros [à certains salariés qui continuent de travailler]. Est-ce qu'il le fera pour les fonctionnaires ?
– @Wolverine

Afin de récompenser le "courage" de ceux qui continuent à travailler, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a invité sur LCI les fédérations et les grandes entreprises à leur verser une prime de 1 000 euros, notamment "dans l'agro-alimentaire et la grande distribution". Cette prime défiscalisée, dite "prime Macron", existe déjà puisqu'elle a été mise en place à la fin de l'année 2019, après la crise des "gilets jaunes".

Prolongée jusqu'au 31 août, cette prime est désormais accessible aux entreprises qui n'ont pas signé l'accord de participation ou d'intéressement. Celles ayant signé peuvent quant à elles la doubler, selon les nouvelles ordonnances adoptées mercredi 1er avril en Conseil des ministres. 

Quant aux fonctionnaires, Emmanuel Macron a pour le moment promis, le 25 mars, des primes exceptionnelles aux agents hospitaliers "mobilisés", ainsi qu'un "plan massif pour les hôpitaux" d'investissement et de revalorisation des carrières.

Est-il prévu une baisse des tarifs de l'eau ou de l'électricité ? Les consommations vont considérablement augmenter.

Si le gouvernement a fait un geste pour les entreprises, en prenant en charge leur facture, rien n'est prévu à ce jour pour les particuliers (notamment ceux qui en télétravail font tourner deux ordinateurs, 10 heures par jour, par exemple). Notez qu'en Thaïlande, le gouvernement a baissé le tarif de l'eau et de l'électricité de 3% pour aider les particuliers en ces temps de crise.

J'emploie une femme de ménage, mais elle ne vient plus depuis le début du mois. Dois-je verser son salaire ? Quid du remboursement éventuel par le Chèque emploi service universel (Cesu) ?
– @Claude Bernard

Les particuliers employeurs sont invités à déclarer et verser l'intégralité de la rémunération du mois de mars à leur salarié, "même si toutes les heures déclarées n'ont pas été travaillées", explique le site de l'Urssaf. Ils rempliront ensuite un formulaire d'indemnisation spécifique en précisant le nombre d'heures. Le Cesu leur communiquera le montant de l'indemnisation à verser au salarié soit 80 % du montant net des heures non réalisées. Enfin, les particuliers employeurs seront remboursés du montant communiqué dans le formulaire d'indemnisation.

Attention, il est recommandé d'attendre la mise à disposition du formulaire d'indemnisation exceptionnelle pour procéder à leur déclaration de la période du mois de mars.

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