Coronavirus : quarantaine ou isolement ? Quatre questions sur des mesures aux contours encore imprécis

"Apprendre à vivre avec le virus, voilà l'enjeu des prochains mois." Le ministre de la Santé, Olivier Véran, et celui de l'Intérieur, Christophe Castaner, ont détaillé, samedi 2 mai, les principales dispositions du projet de loi sur le déconfinement. Parmi elles, une quatorzaine et un isolement obligatoires pour toute entrée sur le territoire français à compter du 11 mai, date annoncée de sortie du confinement. Les modalités d'application restent pour le moment floues et seront précisées dans un décret. 

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1Qui sera concerné ?

• Pour la quarantaine. Elle sera appliquée aux personnes qui arrivent sur le territoire en provenance d'un autre continent. La France n'imposera en revanche pas de quarantaine à "toute personne, quelle que soit sa nationalité, en provenance de l'Union européenne, de la zone Schengen ou du Royaume-Uni", a annoncé dimanche soir l'Elysée. La veille, Olivier Véran avait affirmé que les mesures de quarantaine s'appliqueraient "aux personnes entrant sur le territoire national ou arrivant dans un territoire d'Outre-mer".

Pour les autres cas, comme celui de Français ou Européens arrivant d'une autre zone que l'UE, l'espace Schengen ou le Royaume-Uni, "les modalités seront précisées par le Quai d'Orsay dans les prochains jours", a ajouté l'Elysée.

• Pour l'isolement. Cette mesure concerne les personnes arrivant de l'étranger et qui présentent un diagnostic positif. Le but est d'"éviter la propagation internationale du virus" et de "protéger des territoires plus fragiles du fait de leur situation isolée ou insulaire (outre-mer et Corse)", précise Matignon au Parisien.

Selon le site Vie publique, les mesures individuelles de mise en quarantaine et de placement à l'isolement seront prononcées par le préfet sur proposition de l'agence régionale de santé (ARS). Le placement et le maintien en isolement seront "subordonnés à la constatation médicale de l'infection de la personne concernée (…) au vu d'un certificat médical", prévoit le projet de loi. L'isolement ne pourra se poursuivre au-delà de 14 jours, sauf si la personne concernée y consent ou avec l'accord du juge des libertés et de la détention saisi par le préfet. La durée totale de la quarantaine ou de l'isolement ne pourra pas dépasser un mois.

2Quid des personnes contaminées en France ?

Pour les personnes déjà présentes sur le sol français et contaminées par le Sars-CoV-2, l'exécutif n'a pas retenu la possibilité d'un isolement obligatoire mais compte sur "l'esprit de responsabilité". "Je ne peux pas imaginer sincèrement qu'un Français qui se sait malade, qui se sait contagieux, qui a vécu les deux mois de confinement et à qui un médecin dirait : 'Vous devez rester chez vous parce que vous pouvez mettre en péril la vie des autres si vous sortez' (...), dise 'je m'en moque'", a déclaré Olivier Véran. "On fait le choix de la confiance et de la responsabilité", a insisté le ministre de la Santé. Ajoutant qu'il n'y avait "pas besoin de mettre des mesures dans la loi pour les contraindre à rester chez eux".

3Un refus sera-t-il possible ?

"Dans ces deux cadres-là [isolement et quarantaine], il peut être prévu des mesures de contrainte si les gens le refusaient", a averti Olivier Véran, sans en préciser les modalités. Toutefois, les personnes pourront exercer un recours devant le juge des libertés et de la détention "qui statue dans les 72 heures". Le magistrat pourra également s'autosaisir. 

4Quelle forme prendra cet isolement ?

Pour le moment, on ignore précisément comment seront appliquées ces mesures. Lors de son discours devant l'Assemblée le 28 avril, le Premier ministre, Edouard Philippe, a esquissé quelques pistes. En cas de test positif, une personne déjà présente en France pourra choisir d'être confinée à domicile avec sa famille. "Cela fera forcément peser sur vous et ceux qui vivent avec vous des obligations assez strictes", a-t-il prévenu. Aucun membre du foyer ne pourra alors quitter le logement. 

Nous laisserons le choix à la personne testée positive de s'isoler chez elle, ce qui entraînera le confinement de tout le foyer pendant 14 jours, ou bien de s'isoler dans un lieu mis à sa disposition, notamment dans des hôtels réquisitionnés.

Edouard Philippe

devant l'Assemblée nationale, le 28 avril

Il sera possible d'être confiné dans un lieu autre que le domicile familial, comme un hôtel. L'exécutif a fait savoir que l'isolement ou la quatorzaine seraient appliqués "en fonction de la nature et des modes de propagation de l'infection", après avis du Conseil scientifique.