Coronavirus : cinq questions sur l'attestation nécessaire pour sortir de chez soi durant le confinement

"Le mot d'ordre est clair : restez chez vous !" Le ministre de l'Intérieur a donné, lundi soir, les modalités du confinement pour limiter la propagation du coronavirus. Ces mesures sont entrées en vigueur mardi 17 mars, à midi. Les Français peuvent sortir pour certaines activités, comme les courses, mais doivent présenter un "document attestant sur l'honneur le motif" du déplacement. Franceinfo répond à cinq questions qui se posent sur ce dispositif.

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Quels déplacements sont autorisés avec ce document ?

Le confinement strict mis en place mardi interdit aux Français de sortir de chez eux, sauf dans certains cas : pour aller travailler, si le télétravail est impossible ; pour faire ses courses ; pour se soigner ; pour "un motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou la garde d'enfants" ; pour les déplacements brefs, par exemple pour pratiquer une activité sportive (sans se regrouper) ou sortir son chien.

Une attestation de déplacement dérogatoire devra justifier de ces raisons valables de quitter son domicile. "Il appartiendra à chacun de la remplir pour préciser la nature de son déplacement, sa destination et ses raisons", a expliqué Christophe Castaner.

En cas de déplacement professionnel, vous devrez également présenter un justificatif rempli par l'employeur et attestant que le télétravail est impossible. Ce document est téléchargeable sur le site du ministère de l'Intérieur. Il est obligatoire pour les employés du secteur public comme du privé. Durant cette période de confinement, les employeurs doivent en effet faire leur maximum pour permettre le travail à distance à leurs salariés. 

Vous pouvez télécharger le justificatif de déplacement professionnel (en pdf) ici.

Doit-on obligatoirement l'imprimer ?

Lors d'un déplacement, vous devez vous munir de votre pièce d'identité et de l'attestation de déplacement dérogatoire, à présenter en cas de contrôle. Cette attestation doit être imprimée, complété pour "comporter le nom, l'adresse et le motif du déplacement", datée et signée. Disponible sur le site du ministère de l'Intérieur, ce document se trouve aussi ci-dessous et dans cet article.

L'attestation "pourra également être réalisée sur papier libre pour ceux qui ne disposent pas d'une imprimante ou d'un accès à internet", a précisé Christophe Castaner, mardi midi. "Pour chaque sortie, chaque personne devra disposer d'une attestation dérogatoire pour justifier son déplacement", a ajouté Christophe Castaner. Contrairement à ce qui avait été indiqué dans un premier temps par les autorités, le ministère de l'Intérieur a précisé à franceinfo que les versions numérisées ne seront pas finalement pas valables. "Seul le format papier est valide, pour des questions de protection des données", explique une porte-parole.

Cliquez ici pour télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire (en pdf).

D'autres documents peuvent-ils servir d'attestation ?

Certains déplacements professionnels pourront être justifiés par d'autres documents. "Ceux qui disposent de cartes professionnelles ou de certificats de leurs employeurs pourront être amenés à les présenter lors des contrôles. Leurs cartes pourront alors tenir lieu d'attestation, a déclaré Christophe Castaner, lundi soir. Ce sera notamment le cas pour les cartes de presse, car l'information jouera un rôle essentiel dans le combat contre le virus." Sont également concernés les professions médicales, les sapeurs-pompiers ou encore la police, précise le ministère de l'Intérieur à franceinfo.

Faut-il obligatoirement en avoir une, même pour justifier une sortie de courte durée ?

Oui, vous devez impérativement avoir une attestation, même si vous ne sortez de chez vous que 10 minutes, le temps de promener votre chien. L'attestation de déplacement dérogatoire mise en ligne par le ministère de l'Intérieur liste parmi les cinq motifs autorisés les "déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie".

Comment le respect de ces mesures va-t-il être contrôlé ?

Le ministre de l'Intérieur a averti : si toutes ces règles ne sont pas respectées, vous risquez une amende de 38 euros, qui "pourrait être portée très rapidement à un niveau supérieur qui pourrait être de 135 euros". Quelque 100 000 policiers et gendarmes vont être mobilisés pour réaliser des contrôles fixes et mobiles, a précisé Christophe Castaner mardi 17 mars. "Ils auront pour mission de vérifier que chaque personne est en possession de son attestation en cas de sortie. Ils réaliseront des contrôles aussi bien fixes qu'aléatoires, sur les réseaux de transport, a détaillé le ministre de l'Intérieur. Ils s'appliqueront pour les contrôles de véhicules, pour les contrôles en matière de transports collectifs mais aussi pour les piétons."

Afin de libérer les effectifs, seuls les hôtels de police et les commissariats principaux vont rester ouverts, précise Le Monde. Ces mesures seront valables en métropole et en Outre-mer, jusqu'au 31 mars, et pourront être renouvelées. "Notre objectif n'est pas de sanctionner mais d'en appeler à la responsabilité de tous. (…) Notre objectif n'est pas de sanctionner, mais s'il le faut, nous le ferons", a prévenu le ministre.