Orléans : l'ancien maire, candidat aux municipales, avait-il le droit de distribuer 80 000 masques ?

Le 3 mai 2020, Serge Grouard a l’air enjoué dans une vidéo qu’il diffuse sur les réseaux sociaux. "Une bonne nouvelle dans cette période bien difficile", annonce le candidat LR en tête après le premier tour des élections municipales à Orléans. "Avec la chaîne de solidarité, nous avons pu faire l’acquisition de 100 000 masques chirurgicaux", explique-t-il sourire aux lèvres, ajoutant : "Je passe sur les détails, on y est depuis un certain temps pour les obtenir, mais c’est chose faite."

Chaîne de solidarité : nous avons réussi à faire l'acquisition de 100 000 masques chirurgicaux. Un grand merci à @ptebibel, aux entreprises et donateurs, ainsi qu'à l'Association des Maires et Présidents d'Intercommunalités du Loiret pour son soutien.https://t.co/DljXqLJgVQ

— Serge Grouard (@SergeGrouard) May 3, 2020

Ces "détails", comme les qualifie l’ancien maire d’Orléans ne sont pourtant pas anecdotiques. Un candidat se retrouvant à la tête d’un stock de plusieurs dizaines de milliers de masques dans l’entre-deux tours est a priori un cas unique en France. Problème : l’enquête de la Cellule investigation de Radio France et de France Bleu Orléans montre que le montage de cette opération, et la communication qui l’a accompagnée, font planer le doute sur la régularité du financement de la campagne du candidat Grouard. Cette campagne se déroule sur fond de forte tension entre deux anciens proches : Serge Grouard et Olivier Carré, son ex-premier adjoint, qui lui a succédé dans le fauteuil de maire en juin 2015. L’actuel maire, soutenu par LREM, est en difficulté face à son ancien ami, qui lui, est resté chez LR. Serge Grouard est arrivé en tête du premier tour avec 35% des voix, loin devant Olivier Carré (24%).

Des distributions relayées dans les médias et sur les réseaux sociaux

Début mai, Serge Grouard et plusieurs de ses colistiers vont multiplier les distributions de ces masques chirurgicaux. Plusieurs membres de son équipe de campagne contactent différents ordres médicaux et organisations professionnelles : l’ordre des médecins du Loiret, celui des dentistes, des kinésithérapeutes, des infirmiers, le syndicat des pharmaciens, mais également le syndicat des restaurateurs UMIH et les taxis d’Orléans notamment. Certaines de ces distributions sont relayées sur les réseaux sociaux. On verra même Serge Grouard dans le journal de 13h de France 2 le 9 mai donnant ces masques à un pharmacien et une médecin.

Depuis la fin mars, Serge Grouard s’est beaucoup activé pour participer à la lutte contre la pandémie de coronavirus. Comme l’a raconté France Bleu Orléans, il a d’abord proposé, sans succès, à la ville d’Orléans de l’aider à commander des masques. Puis, début avril, un de ses colistiers, Pascal Tebibel, par ailleurs directeur des affaires publiques du groupe de BTP Colas, mobilise son réseau pour rassembler des entreprises prêtes à financer une commande. Un autre colistier, Alexandre Houssard, entre en contact avec Olivier Doligé, le patron d’Oblux, une société spécialisée dans les objets de décoration. Elle a déjà fait bénéficier de son expérience du marché chinois plusieurs collectivités locales pour les aider à commander des masques. Olivier Doligé est officier de gendarmerie réserviste, tout comme Alexandre Houssard. Il est également le neveu d’Eric Doligé, ancien sénateur LR et Président du Conseil général du Loiret. Oblux s’apprête alors à passer une grosse commande de plusieurs millions de masques pour le ministère de l’Intérieur. D’après nos informations, huit entreprises de l’agglomération orléanaise acceptent de financer l’achat d’environ 100 000 masques adossés à cette commande d’Etat.

L’association des maires du Loiret sert de support à l’opération

Pour monter l’opération, Serge Grouard se rapproche de l’association des maires du Loiret (AML). La délégation départementale de l’AMF (association des maires de France) sert alors de relais à toutes les communes du Loiret qui cherchent, elles aussi, à se fournir en masques. Les huit entreprises vont faire un don de mécénat à l’AML, pour la somme de totale de 41 500€. Son président, Frédéric Cuillerier, maire de Saint-Ay dans la banlieue orléanaise, accepte de rajouter les 9 500 € manquants, et signe le bon de commande le 10 avril.

À leur arrivée en France, l’AML conserve 20 000 masques pour les communes rurales et confie les 80 000 restants à Serge Grouard et à plusieurs de ses colistiers. "Ce transfert semble problématique, observe un juriste bon connaisseur des collectivités. Sur quelle base juridique l’association des maires du Loiret confie-t-elle une telle quantité de masques à un candidat qui n’est même pas membre de l’association ?"

Financement illégal de campagne électorale ?

Autre question : le candidat Grouard avait-il le droit d’accepter un tel "don" en pleine campagne d’entre-deux tours ? "La campagne était suspendue", affirme-t-il quand nous lui posons la question. "Début mai nous ne savions même pas quand aurait lieu le deuxième tour, on parlait de septembre, souvenez-nous." Ce n’est effectivement que le 22 mai qu’a eu lieu l’annonce du report du 2e tour au 28 juin. Mais le candidat et ses colistiers ont poursuivi leurs distributions après cette date. Par ailleurs, si la "suspension" qu’évoque Serge Grouard peut s’entendre politiquement, elle n’existe pas au sens réglementaire. La commission des comptes de campagne (CNCCFP) a pris soin de préciser dans ses instructions aux candidats que "la période de financement de la campagne n'est pas suspendue entre les deux tours." En clair, les règles de financement s’appliquent et notamment l’interdiction pour un candidat de recevoir un don d’une personne morale, quelle qu’elle soit, entreprise ou association.

"Pour déterminer si on est en présence d’une opération de campagne, la commission regarde s’il y a une unité de personne, de lieu et de temps", explique Romain Rambaud, professeur à Sciences Po Grenoble et spécialiste du droit électoral. "En l’occurrence, poursuit-il, le fait que ce candidat s’affiche distribuant des masques à Orléans avec des colistiers, sur des réseaux sociaux où il diffusait des éléments de campagne précédemment semble problématique. Cela peut introduire une confusion dans l’esprit de l’électeur, surtout s’il tient des propos qui peuvent être considérés comme politiques." Quelques jours avant l’arrivée de la commande de masques, Serge Grouard diffusait sur les réseaux sociaux une vidéo dans laquelle il fustigeait une "invraisemblable pénurie de masques". "Les autorités nous ont dit tout et son contraire", expliquait le candidat, ajoutant : "Il y aura matière à s’interroger là-dessus plus tard."

Nous faisons face à une invraisemblable pénurie de masques. Il y aura matière à s'interroger là-dessus plus tard. Notre chaîne de solidarité s'emploie depuis quelques jours à en fabriquer, merci à toutes les couturières et couturiers pour leur dévouement. https://t.co/gXVSQoa8BM

— Serge Grouard (@SergeGrouard) April 23, 2020

Un ancien membre de la commission des comptes de campagne, qui a souhaité garder l’anonymat, estime également qu’il "existe un faisceau d’éléments qui permettent de penser que c’est bien le candidat qui organise ces distributions de masques. Pour considérer qu’une dépense est bien une dépense de campagne, poursuit-il, la commission se pose une question : est-ce que ça peut rapporter des suffrages ? En l’espèce, c’est possible."

Si les distributions de masques étaient considérées comme entrant dans la campagne électorale, alors ce serait un don d’une association, ce qui est prohibé et peut conduire au rejet de son compte de campagne, donc à son inéligibilité.

Un ancien membre de la commission des comptes de campagne

à franceinfo

Une source proche de la CNCCFP nous confirme cette analyse : "Ce sera effectivement à analyser au moment de l’examen de son compte (les comptes doivent être déposés avant le 11 septembre) mais ces éléments peuvent sembler illégaux, au regard du droit électoral."

Le comité directeur de l’AML n’a pas été informé de la commande

Les conditions du concours de l’association des maires du Loiret à cette opération interrogent également. Le maire d’Orléans, Olivier Carré, pourtant membre du comité directeur de l’AML, n’a pas été informé du passage de la commande, pas plus que les autres dirigeants de l’association. "Je suis vice-président de l’AML et vous me l’apprenez", nous a déclaré Jacques Martinet, l’ancien maire de Saint-Denis-en-Val, quand nous l’avons appelé le 10 juin. Les six autres membres du comité directeur que nous avons contactés ont tous fait part du même étonnement, à l’image de l’autre vice-président, Christian Bouleau (ancien maire de Gien) : "Si je l’avais su, je n’aurais pas été d’accord, je suis très attaché à l’indépendance de l’AML."

Le trésorier de l’association, Jean-Claude Bouvard, affirme qu'il ne connaissait pas non plus les détails de la commande : "Des entreprises qui font des dons de mécénat à l’AML ? Je n’ai jamais vu cela." Jacques Girault, le maire d’Autry le Chatel, dans l’Est du Loiret estime que l’association est sortie de son rôle : "Franchement, si Frédéric Cuillerier a fait ça, c’est culotté. Je n’ai jamais entendu parler de cette commande. Qu’elle se retrouve dans les mains d’un candidat entre les deux tours d’une élection, ça n’est pas normal." Au niveau national, Michel Vergnier, le trésorier de l’AMF n’a pas caché non plus sa surprise : "Aucune commande à notre niveau n’a été passée via des mécènes. Je ne comprends pas bien ce système", nous a-t-il déclaré.

Il m’a expliqué qu’il avait la possibilité d’obtenir rapidement des masques au moment où nous-mêmes avions de grandes difficultés à nous faire livrer. En plus, la commande était financée comme par miracle par des entreprises, tout était parfait.

Frédéric Cuillerier, président de l'AML

à franceinfo

Frédéric Cuillerier se défend d’avoir voulu avantager un candidat. "J’ai deux amis, explique-t-il, Serge (Grouard) et Olivier (Carré), je n’ai choisi ni l’un, ni l’autre". Le président de l’AML explique qu’il a été contacté par Serge Grouard début avril. "Lorsque les masques sont arrivés en France, j’ai appelé Olivier Carré, poursuit Frédéric Cuillerier, pour les lui proposer et là, il m’a répondu : 'Je sais qu’ils viennent de Serge Grouard, je n’en veux pas !"

Qui sont les donateurs "anonymes" qui ont financé l’achat des masques ?

Contacté, le maire d’Orléans donne sa version des faits : "Il y a eu un appel du président de l’AML m’indiquant que des entreprises avaient financé 80 000 masques qu’il serait heureux de donner à la métropole. J’ai indiqué ma surprise et que je ne pouvais recevoir ces masques sans savoir qui les avait financés." Olivier Carré demande au président de l’AML le nom des entreprises donatrices, mais n’obtient pas de réponse. Raison invoquée, dans un échange de mails que nous avons pu consulter : "Les donateurs ont souhaité rester anonymes".

Nous avons néanmoins pu identifier l’une des huit entreprises mécènes. Il s’agit d’Engie. D’après nos informations, le groupe spécialisé dans l’énergie aurait contribué à hauteur de 20 000 euros dans le montage de l’opération. Contactée le 12 juin, Sabine Guillien, la déléguée régionale d’Engie confirme avoir effectivement effectué un don de mécénat. Mais elle livre une version légèrement différente des explications de Frédéric Cuillerier : "Je n’ai pas été contactée par Serge Grouard, explique-t-elle, mais directement par la directrice de l’AML qui m’a proposé de participer à cette commande. L’association est un de nos partenaires réguliers, j’ai donc accepté, et j’ai récupéré 2 000 masques sur la commande pour les distribuer dans des Ephad et d’autres établissements."

Frédéric Cuillerier se défend : "Après le refus du maire d’Orléans, j’avais ces masques sur les bras. Que vouliez-vous que je fasse? Que j’aille les jeter dans la Loire?" Le président de l’AML explique que Serge Grouard se proposant de les distribuer, il les lui a naturellement confiés. Serge Grouard poursuit : "J’ai écrit à Olivier Carré à deux reprises pour lui demander comment nous pourrions distribuer ces masques. Il m’a écrit de m’adresser à la pharmacie centrale de l’hôpital. Mais c’est méprisant ! L’hôpital avait assez de masques à cette date alors que les médecins de ville en manquaient. Je suis donc allé m’adresser aux ordres."

Y-avait-il une "pénurie absolue" de masques début mai ?

Pour Serge Grouard, l’urgence de la situation justifiait son action : "Il faut se replacer dans le contexte, se justifie-t-il. Tout le monde cherchait des masques, c’était la pénurie, il y avait des morts. Moi je sais qu’il y a des besoins urgents, alors je les donne aux gens qui en ont besoin. Et puis ces masques, je les ai distribués dans tout le Loiret, ce qui prouve bien que je ne faisais pas campagne à Orléans." S’il est vrai qu’une partie des masques a bien été distribuée en dehors de l’agglomération orléanaise, le premier message diffusé le 4 mai par l’ordre des médecins du Loiret indique que les masques sont mis à "disposition des médecins d’Orléans, voire des communes limitrophes."

La "pénurie absolue" mise en avant par Serge Grouard pour justifier son intervention peut également être relativisée au regard de ce qu’était la situation début mai, quand il a débuté ses distributions. S’il est vrai qu’il existait encore des tensions, l’approvisionnement des praticiens libéraux s’était nettement amélioré par rapport au début de la crise. La 5 mai, la Direction générale de la Santé annonçait que les médecins et les dentistes, notamment, pouvaient désormais retirer 24 masques par semaine, tandis que les pharmaciens et les kinésithérapeutes avaient droit à 18 masques. Plusieurs professionnels de santé de la région orléanaise nous ont confirmé que cette période était moins tendue. Pour Christophe Tafani, le président de l’Ordre des médecins du Loiret, "cette polémique est stérile. Il y avait des confrères en grande souffrance, on ne s’est pas posé la question."

Ces "tensions", Jean-Marc Franchi, le co-président du syndicat des pharmaciens du Loiret les relativise : "Moi je n’avais pas vraiment besoin de masques pour mon personnel, j’avais réussi à en avoir. Ensuite, Serge Grouard et Florent Montillot sont venus me voir pour m’en proposer, gratuitement, ça ne se refuse pas. Après je ne suis pas naïf, je sais très bien qu’on est en campagne électorale", sourit-il. De son côté, le président de l’Ordre des masseurs kinésithérapeutes, Michel Puygrenier, admet que la période était moins compliquée, "mais ça nous a quand même rendu service", explique-t-il. D’après des mails que nous avons consultés, les kinésithérapeutes du département ne semblent cependant pas s’être précipités sur les masques de Serge Grouard. Après son message initial annonçant qu’ils étaient mis à disposition le 7 mai, l’ordre a envoyé deux relances les 18 et 29 mai pour signaler que des masques étaient toujours disponibles.

Le syndicat de police Alliance reçoit des masques du candidat

Un autre don interroge. Le 8 mai, Florent Montillot, un colistier de Serge Grouard, ancien maire-adjoint chargé de la sécurité, est allé distribuer des boîtes de masques aux représentants du syndicat de policiers Alliance, devant les locaux du commissariat d’Orléans. D’après nos informations, cette initiative a créé quelques remous chez les policiers orléanais. Le directeur de la sécurité publique du Loiret aurait signifié aux syndicalistes d’Alliance que l’initiative lui semblait "maladroite et qu’il ne fallait pas se mêler de politique". Deux autres syndicats que nous avons contactés, SNCI-CFDT et SGP-FO nous ont affirmé qu’ils n’avaient pas connu de pénurie. "La direction a été très active localement, et nous n’avons jamais manqué de masques" nous a expliqué Patrick Lavaine, le secrétaire départemental de SGP-FO.

Confronté à ces éléments, et interrogé sur le fait que ces distributions pourraient être assimilées à des opérations électorales, Serge Grouard finit par lâcher : "Et Olivier Carré, quand il est à la une d’Orléans Mag (le journal municipal) ou qu’il distribue des masques pour la mairie, il ne fait pas campagne selon vous ?" Bien qu’en tête à l’issue du premier tour des municipales, le candidat a été confronté à une problématique : comment continuer à exister politiquement dans cet entre-deux tours exceptionnellement long ? "Il est clair qu’il y a eu une prime aux maires installés dans cette période et qu’ils ont bénéficié d’une exposition que leurs concurrents n’avaient pas, explique l’ancien membre de la commission des comptes de campagne précédemment cité. On verra si le juge électoral en tient compte ou non lors de l’examen des recours qui, à mon avis, vont être très nombreux. Plus de trois mois d’entre-deux-tours, c’est du jamais vu, et forcément, ça multiplie les risques de fraude et d’atteinte à la sincérité du scrutin."