Pass sanitaire : quelle procédure pour les salariés réfractaires ?

À partir de la fin du mois d'août, les salariés des entreprises recevant du public devront présenter un pass sanitaire pour continuer à travailler. Le gouvernement a prévu une série d'arrangements avec l'employeur, pendant deux mois, afin d'éviter le licenciement. Il a aussi allégé les sanctions.

Si un salarié ne peut pas présenter un pass sanitaire valide à son employeur, preuve d'une vaccination complète ou d'une infection au Covid-19 il y a au moins 11 jours et moins de six mois, il devra présenter un test de dépistage négatif tous les deux jours. Une technique qui peut coûter cher. Les tests deviendront payants à partir de l'automne.

Si à partir du 30 août, le salarié ou le fonctionnaire ne s'est pas mis en règle, l'employeur aura la possibilité de suspendre son contrat de travail et son salaire pendant deux mois maximum.

>> Pass sanitaire, obligation vaccinale... Comment les employeurs doivent-ils contrôler leurs salariés ?

Passé ce délai, si le salarié n'a pas réalisé son parcours de vaccination et ne présente pas de test covid-19 négatif, alors l'employeur pourra engager une procédure disciplinaire : un avertissement, une mise à pied, voire un licenciement. 

S'il y a licenciement, il sera pour motif personnel, a précisé mardi 20 juillet Elisabeth Borne, ministre du Travail, sur BFMTV. Avec obligation pour l'employeur de verser des indemnités. L'ensemble de cette procédure vaut également pour les soignants et non soignants qui travaillent au contact des personnes fragiles. Eux, doivent impérativement être vaccinés au 15 septembre.  

Des souplesses attendues dans le projet de loi

Actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, le projet de loi devrait connaître quelques assouplissements à l'initiative du gouvernement, qui compte déposer un amendement. Ce dernier devrait permettre à un salarié sans pass vaccinal valide à partir du 30 août, de poser des RTT ou des jours de congés le temps de se mettre en conformité. Avec l'accord de l'employeur. Il pourra ainsi éviter la suspension de son contrat de travail et continuer à toucher son salaire.

"L'objectif est qu'on trouve des solutions pour les salariés avant le licenciement."

Elisabeth Borne, ministre du Travail

à BFMTV

L'amendement offre également une autre solution. L'employeur pourra proposer à un salarié non vacciné ou non testé régulièrement un autre poste où il n'est pas en contact avec le public.

1 500 euros d'amende au lieu de 45 000

Le gouvernement a finalement adouci la sanction pour l'employeur qui ne contrôlerait pas le pass sanitaire. Au lieu des 45 000 euros prévus initialement, la sanction baisse à 1 500 euros. En cas de récidive, la peine encourue passera à 9 000 euros et un an d'emprisonnement. Pour le salarié, l'amende est de 135 euros.