Harcèlement scolaire : l'élève responsable pourra désormais être changé d'école

C'est désormais officiel. Un élève responsable de harcèlement scolaire pourra être transféré dans une autre école, évitant d'imposer ce changement à celui qui en est victime, selon un décret publié jeudi 17 août au Journal officiel. Le texte prévoit aussi de pouvoir sanctionner un auteur de cyberharcèlement contre un élève d'un autre établissement.

"Lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école, le directeur d'école, après avoir réuni l'équipe éducative, met en œuvre, en associant les parents de l'élève dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement", est-il écrit dans le décret.

"Si, malgré la mise en œuvre des mesures mentionnées (...), le comportement de l'élève persiste, le directeur académique des services de l'éducation nationale, saisi par le directeur de l'école, peut demander au maire de procéder à la radiation de cet élève de l'école et à son inscription dans une autre école de la commune", poursuit-il.

La "tolérance zéro" prônée par le ministre

Estimant que la réponse face au harcèlement scolaire doit être "implacable", le nouveau ministre de l'Education nationale, Gabriel Attal, a déjà évoqué à plusieurs reprises cette mesure. Elle avait été annoncée par son prédécesseur Pap Ndiaye, alors que le harcèlement scolaire a été érigé en priorité nationale après le suicide en mai de Lindsay, 13 ans, dans le Pas-de-Calais. En visite mercredi et jeudi à La Réunion à l'occasion de la rentrée scolaire, le ministre affirme, dans un entretien au Quotidien de La Réunion et de l'océan Indien publié mercredi, vouloir une "tolérance zéro contre toutes les formes de harcèlement".

Dans les collèges et lycées, le décret étend "le champ de la procédure disciplinaire aux cas dans lesquels des élèves commettent des actes de harcèlement à l'encontre d'élèves situés dans un autre établissement", précise le texte, une mesure également présentée par Gabriel Attal.

Pour les faits portant atteinte aux valeurs de la République ou au principe de laïcité, le décret précise que le chef d'établissement "est tenu d'engager une procédure disciplinaire" et peut aussi "demander au directeur académique des services de l'éducation nationale de désigner (...) une personne compétente dans ce domaine pour siéger avec voix consultative au conseil de discipline".