Enfants placés : l'Assemblée nationale vote un projet de loi pour une meilleure protection

L'Assemblée nationale a adopté jeudi 8 juillet un projet de loi sur les enfants placés, pour réduire les séjours à l'hôtel, mieux rémunérer les familles d'accueil et aussi accompagner ces jeunes après 18 ans. Au troisième jour des débats en première lecture, les députés ont approuvé par 36 voix pour et 4 abstentions ce texte partant "de l'enfant, de ses besoins fondamentaux" et non "des structures", selon le secrétaire d'Etat à l'Enfance, Adrien Taquet.

De la formation lacunaire du personnel jusqu'aux violences, des défaillances sont régulièrement pointées dans le suivi de ces quelque 300 000 mineurs. Plus de la moitié sont placés en institution ou dans des familles d'accueil, les autres bénéficiant d'actions éducatives. Le projet de loi prévoit d'interdire le placement de mineurs dans des structures non spécialisées, comme des hôtels, une pratique critiquée sur tous les bancs comme inadaptée et pouvant déboucher, selon la députée MoDem Perrine Goulet, sur des situations "sordides". Il sera possible toutefois d'y recourir "à titre exceptionnel" pour une durée maximale de deux mois, face à des situations d'urgence.

Le principe du rassemblement des fratries voté

Le projet de loi introduit par ailleurs des "contrôles stricts" des antécédents judiciaires des adultes au contact des enfants, notamment en matière d'infractions sexuelles. Les assistants familiaux, qui accueillent chez eux des enfants placés, bénéficieront d'une rémunération au moins égale au smic dès le premier enfant accueilli. Les services sociaux devront systématiquement rechercher la possibilité de confier l'enfant à une personne de son entourage avant son placement à l'Aide sociale à l'enfance (ASE).

Sur demande du juge, l'enfant pourra être assisté à tout moment par un avocat "lorsque son intérêt l'exige". A l'unanimité, l'Assemblée a voté le principe du rassemblement des frères et soeurs dans un même lieu d'accueil, même s'il sera difficile à mettre en oeuvre. Le juge des enfants pourra autoriser la personne à qui est confié l'enfant à exercer des actes de l'autorité parentale (comme participer à un voyage scolaire), sans autorisation au cas par cas.

Le problème des "sorties sèches"

Les oppositions de droite comme de gauche ont critiqué un texte "pas à la hauteur", réclamant davantage de moyens pour ce secteur souvent oublié. Adrien Taquet a fait valoir qu'"en trois ans, l'Etat aura investi plus de 600 millions d'euros, via la contractualisation avec les départements", qui ont compétence sur la protection de l'enfance.

Jusqu'au sein de la majorité, certains députés réclamaient un accompagnement pour les jeunes sortant de l'ASE à 18 ans. Le gouvernement a fait voter un amendement visant à éviter les "sorties sèches", via la proposition systématique de la "garantie jeune", un dispositif d'insertion pour ceux sans emploi ni formation. Ceux de moins de 21 ans rencontrant des difficultés pourront continuer à être pris en charge par l'ASE "à titre temporaire". Le collectif Cause Majeur ! qui les soutient a salué "un pas important mais entaché" par le caractère temporaire de la mesure. Sur Twitter, Lyes Louffok, militant des droits de l'enfant et ancien enfant placé, a réclamé une "protection de 18 à 21 ans, sans conditions".