"Ligue du LOL" : que risquent les membres accusés de cyberharcèlement ?

Le scandale suscité par "La Ligue du LOL" prend de l'ampleur. Plusieurs membres de ce groupe Facebook privé, constitué d'une trentaine de journalistes, blogueurs et communiquants, sont accusés d'avoir mené des campagnes de cyberharcèlement entre la fin des années 2000 et le début des années 2010. Plusieurs journalistes, comme A. H. (Libération), Vincent Glad (Libération, Brain Magazine), D. D. (Les Inrocks) ou François-Luc D. (Les Inrocks), ont été mis à pied par leur rédaction. Peuvent-ils être licenciés ? Que risquent-ils pénalement ? Franceinfo fait le point.

Des faits prescrits ?

Depuis les révélations publiées par Checknews.fr, le site de vérification du journal Libération, de nombreuses victimes ont témoigné sur les réseaux sociaux. Toutes décrivent des faits de cyberharcèlement, à coups d'insultes, de photomontages dégradants ou de canulars humiliants postés sur internet. Juridiquement, le harcèlement moral est défini à l'article 222-33-2-2 du Code pénal. Ce texte prévoit que le harcèlement en ligne est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, peine portée à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende si la victime est mineure ou vulnérable, ou si les faits ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours. 

Problème : la majorité des témoignages, comme ceux de Florence Porcel et Matthias Jambon-Puillet, décrivent des faits remontant au début des années 2010. Et pour ce type de délit, le délai de prescription, c'est-à-dire la durée au-delà de laquelle une action en justice n'est plus recevable, est de six ans à compter de la date de mise en ligne des éléments qui constituent le cyberharcèlement. 

"Auparavant, ce délai était fixé à trois ans. Il est passé à six ans en mars 2017, explique à franceinfo Eric Morain, l'avocat de la journaliste Nadia Daam, qui a été cyberharcelée par des membres du forum 18-25 du site jeuxvideo.com. Ce délai n'est pas rétroactif, mais il est prévu que les faits qui n'étaient pas prescrits au moment de l'entrée en vigueur de la loi bénéficient de trois années supplémentaires pour être recevables."

Concrètement, pour ne pas être prescrits, il faut que les faits aient eu lieu après mars 2014.

Eric Morain, avocat

à franceinfo

Bien que beaucoup de ces messages soient encore en ligne, seule la date de première mise en ligne fait foi en matière de prescription. Une republication d'un des propos relancerait cependant un nouveau délai de six ans. "Il a été jugé qu'un retweet ou un même un 'screenshot' [une capture d'écran] d'un précédent équivalait à une nouvelle mise en ligne, explique Eric Morain. La prescription, elle ne se décide pas a priori mais après une enquête. C'est un juge qui doit dire si ces faits sont prescrits ou pas."

Un licenciement pour faute grave ? 

Après le scandale, Libération et Les Inrocks ont décidé de mettre à pied leurs journalistes membres de "La Ligue du LOL". C'est aussi le cas du studio de podcasts Nouvelles Ecoutes et du Celsa, une grande école de journalisme et communication, qui ont suspendu leurs collaborateurs cités dans l'affaire. "Un salarié mis à pied n'a plus le droit de travailler et n'est pas payé jusqu'à ce qu'il soit convoqué à un entretien préalable et qu'on statue sur sa situation", explique Juliette Pappo, avocate spécialiste en droit du travail.

Les journalistes risquent, théoriquement, un licenciement pour faute grave, ce qui les priverait de toute indemnité de licenciement. "Normalement, un licenciement pour faute grave répond à des critères définis : les faits doivent avoir lieu dans le cadre de leur emploi et ne pas relever de la vie privée, ce que peuvent avancer les mis en cause", explique l'avocate.

"L'employeur peut aussi invoquer une attitude du salarié contraire aux bonnes mœurs pour justifier un licenciement, poursuit Juliette Pappo. Chaque dossier est spécifique. Tout cela se discute en audience."

Dernier élément, le Code du travail prévoit un délai de prescription de deux mois à partir du moment où l'employeur a eu connaissance des faits. Pour licencier, ce dernier doit donc prouver qu'il n'était pas au courant des activités de son salarié au sein de "La Ligue du LOL". "Difficile de croire que ce soit le cas, souffle une observatrice de l'affaire. Avec l'omerta qui existe au sein des médias, on sait que beaucoup de choses se savent mais ne se disent pas."