Pour Laurent Fabius, "les Français sont devenus des grands spécialistes de l'article 49.3"

"Les Français sont devenus des grands spécialistes de l'article 49.3" de la Constitution, lance le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, dimanche 17 décembre dans l'émission Questions politiques, sur France Inter et franceinfo (canal 27), en partenariat avec Le Monde. Pour le 22ème fois depuis qu'elle est à Matignon, Élisabeth Borne y a eu recours, samedi 16 décembre. Cette fois-ci, la Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter sans vote l'ensemble du projet de budget 2024 en nouvelle lecture à l'Assemblée.

"L'autre jour, j'étais dans une classe de lycée et il y avait deux vedettes : Kylian Mbappé et le 49.3, j'étais extrêmement surpris", s'amuse Laurent Fabius. "Maintenant, ils [les Français] deviennent peu à peu, aussi, les spécialistes de la motion de rejet", poursuit-il. Lundi 11 décembre, l'Assemblée a en effet rejeté le projet de loi immigration, infligeant un camouflet à l'exécutif. Lui préférerait "que la culture constitutionnelle se fasse dans des circonstances un peu plus calmes".

L'ancien Premier ministre s'attarde sur le sort du projet de loi immigration. Si la commission mixte paritaire "aboutit à un texte et que ce texte, finalement, est adopté" par l'Assemblée et le Sénat, il "pense qu'il sera déféré au Conseil constitutionnel". "Dans ce cas-là, nous dirons ce que nous en pensons sur le plan du droit. Nous le dirons au mois de janvier", précise-t-il.