Projet de loi immigration : les députés adoptent une première version remaniée du texte en commission des lois

Première étape franchie à l'Assemblée. Les députés de la commission des lois ont voté dans la nuit du 1er au 2 décembre une version remaniée du projet de loi immigration, qui revient sur les mesures les plus dures du Sénat, mais avec laquelle le camp présidentiel espère encore décrocher des voix de droite.

Après une semaine d'examen, le texte a été adopté peu après 2 heures du matin grâce aux voix du camp présidentiel et de députés Liot, et malgré l'opposition de la gauche et du RN. "C'est une grande satisfaction. Le gouvernement continuera d'être à l'écoute pour convaincre", a immédiatement réagi le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin sur X.

Des mesures supprimées, d'autres maintenues

Plusieurs mesures introduites par la droite sénatoriale ont été rejetées par les députés. Parmi elles, la suppression de l'aide médicale d'Etat (AME) pour les sans-papiers et son remplacement par une aide médicale d'urgence, ainsi que des durcissements concernant le regroupement familial, l'accès à l'hébergement d'urgence, ou encore les conditions d'accès à certaines prestations sociales.

Mais d'autres ont été conservées : par exemple, la nécessité de bénéficier de ressources régulières pour accéder au regroupement familial, les conditions d'accès au titre "étranger-malade", des exigences d'apprentissage de la langue française, ou une large réforme de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Les députés ont notamment adopté la levée de plusieurs verrous de "protections" contre l'expulsion d'étrangers en situation régulière, quand ils ont commis certains crimes et délits graves, ou contre les décisions d'obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Une autre point central concernait l'expérimentation d'un dispositif de régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension. Le camp présidentiel a proposé "un compromis" : le Sénat prévoyait une procédure totalement à la main du préfet, mais la version adoptée en commission encadre son pouvoir.

Les députés LR divisés

La gauche parlementaire, unie sur ce texte, a longuement attaqué les gages donnés à la droite. Pour le chef des députés PS Boris Vallaud, le gouvernement fait preuve de "duplicité", en acceptant de revoir son dispositif de régularisation. Pour Elsa Faucillon (PCF), les compromis avec le Sénat "servent le mythe de l'appel d'air". Le RN a vigoureusement critiqué un texte trop faible à ses yeux.

Les députés Les Républicains sont plus divisés. En commission, les cadres du groupe sont repartis à l'offensive en insistant sur le "détricotage" de la version sénatoriale, selon les mots du président du groupe LR Olivier Marleix. L'un des deux députés LR présents (Mansour Kamardine, député de Mayotte) a voté pour, l'autre (Annie Genevard, députée du Doubs) contre. "Le compte n'y est pas pour nous", a-t-elle réagi auprès de l'AFP, estimant que le texte s'était "beaucoup trop éloigné dans ses fondamentaux de la version du Sénat".

En commission, Gérald Darmanin n'a pas manqué de lister aux députés LR tous les ajouts du Sénat conservés dans le texte. "Vous aurez beaucoup de mal à expliquer que ce n'est pas ce que veulent les Français", a lancé le ministre de l'Intérieur.

Le texte sera examiné dans l'hémicycle à partir du 11 décembre. Gérald Darmanin a plusieurs fois répété qu'il ne souhaitait pas utiliser le 49.3 pour obtenir l'adoption de son projet de loi.