Vote de rejet du projet de loi immigration : quels sont les scénarios possibles pour le texte ?

Après le coup de semonce de l'adoption de la motion de rejet du projet de loi sur l'immigration par les députés, lundi 11 décembre, quels sont les scénarios possibles pour ce texte ? L'hypothèse la plus plausible est celle d'un retour du texte au Sénat. La chambre haute devrait voter à nouveau sur sa propre version plus dure. Un scénario qui arrangerait la droite. "Si demain, on avait un texte d'une grande fermeté qui ressemble à celui du Sénat, évidemment, on pourrait le voter", a indiqué Olivier Marleix, président du groupe Les Républicains à l'Assemblée.

La convocation d'une commission mixte paritaire

Autre possibilité : le gouvernement pourrait faire le choix politique de convoquer en urgence une commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et de sept députés. Leur mission serait alors de trouver un compromis à partir de la mouture du Sénat. Enfin, le gouvernement pourrait également décider de renoncer à son projet de loi sur l'immigration en retirant son texte. Autrement dit, il acterait purement et simplement son désaveu.