IVG dans la Constitution : premier feu vert en commission des lois à l'Assemblée nationale

Le projet sera examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 24 janvier, avant d'aller au Sénat.
Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Des personnes manifestent pour l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution, le 1er février 2023, devant le Sénat à Paris. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Une première étape à la chambre basse du Parlement. Mercredi 17 janvier, les députés de la commission des lois ont approuvé l'inscription dans la Constitution de "la liberté garantie" pour une femme de recourir à une interruption volontaire de grossesse (IVG). 

Le projet de réforme constitutionnelle, dont la formulation inquiète des parlementaires LR et RN, avait été présenté en Conseil des ministres le 12 décembre. Il sera examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 24 janvier, avant d'aller au Sénat, dominé par la droite et le centre.

En cas d'adoption par la chambre haute dans les mêmes termes – une hypothèse incertaine à ce stade –, un Congrès réunissant les parlementaires à Versailles serait convoqué le 5 mars, pour une adoption définitive nécessitant les 3/5e des voix. 

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