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Catalogne : le président indépendantiste poursuivi pour "désobéissance civile"

Deux jours après sa victoire aux élections régionales catalanes, le président sortant de la Generalitat et indépendantiste, Artur Mas est convoqué par le tribunal constitutionnel en vue d'être mis en examen pour "désobéissance civile".

Mathieu de Taillac

Radio France

Publié le 29/09/2015 12:12 Mis à jour le 29/09/2015 12:15

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(Artur Mas, le 23 septembre à Barcelone, pendant la campagne électorale pour les élections régionales © MaxPPP)

Artur Mas, le président régional sortant de la Catalogne, fervent défenseur de la cause indépendantiste, est cité à comparaître par le tribunal supérieur de justice de Catalogne pour avoir organisé un référendum symbolique sur l'indépendance le 9 novembre 2014.

Cette consultation, comme l'ont appelé les organisateurs, n'avait attiré quasiment que les indépendantistes. Ils l'avaient donc emporté avec 80% de "oui", soit 1,9 million de personnes sur 2,3 millions de votants. Mais ce scrutin avait été interdit par le tribunal constitutionnel et le procureur avait annoncé des poursuites au lendemain de sa tenue.

Une convocation prévue de longue date

La décision de convoquer le chef du gouvernement régional était visiblement prête depuis plusieurs semaines, mais avait été rangée dans un tiroir pour ne pas influer le scrutin de dimanche dernier. D'ailleurs le gouvernement catalan a réagi lundi, évoquant un "procès politique".

Artur Mas est accusé de plusieurs délits, dont "désobéissance grave", "usurpation de fonctions" ou encore "malversation". Certains de ses délits sont passibles de suspensions de fonction et même de prison mais sont assortis de sursis. Le président catalan répondra à un juge le 15 octobre prochain.