Château de Versailles, aéroports, établissements scolaires... Que risquent les auteurs de fausses alertes à la bombe ?

"Je le dis à tous : on retrouve tout le monde." Gérald Darmanin a lancé un avertissement, jeudi 19 octobre, aux auteurs de fausses alertes à la bombe, qui se sont multipliées en France depuis les attentats d'Arras et de Bruxelles. Il y a "eu 18 interpellations par les services de police depuis les 48 dernières heures, essentiellement des mineurs", a précisé le ministre de l'Intérieur sur BFMTV.

Un peu plus tard, sur le plateau de l'émission "L'Evénement", sur France 2, Gabriel Attal a précisé que derrière ces alertes se trouvaient parfois "des élèves de 11, 12, 13, 14 ans". Au total, "299" fausses alertes ont été enregistrées dans des établissements scolaires depuis la rentrée, dont "75" rien que ce jeudi, a ajouté le ministre de l'Education.

"On n'a pas besoin d'agitateurs, on n'a pas besoin de ça par les temps qui courent !", avait lancé mercredi Eric Dupond-Moretti, en marge d'un déplacement à la prison de Fleury-Mérogis (Essonne). Ils "seront retrouvés" et "punis", avait promis le ministre de la Justice.

Jusqu'à cinq ans de prison

Ces derniers jours, alors que la France est au niveau d'alerte maximum du plan Vigipirate, le musée du Louvre, le château de Versailles, de nombreux aéroports, ainsi que plusieurs établissements scolaires ont dû être évacués après ces alertes à la bombe ou des messages de menaces évoquant un attentat. A chaque fois, les autorités doivent procéder à une levée de doute, avant d'autoriser le public à réinvestir les lieux. Mais que risquent devant la justice les auteurs de ces fausses alertes à la bombe ?

Conformément à l'article 322-13 du Code pénal, la peine maximale encourue pour une fausse alerte à la bombe – concernant des personnes majeures – s'élève à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. "La menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre une destruction, une dégradation ou une détérioration est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende lorsqu'elle est faite avec l'ordre de remplir une condition", stipule le texte de loi. Cet article précise que "la peine est portée à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de destruction, de dégradation ou de détérioration dangereuses pour les personnes".

La peine encourue est toutefois plus sévère si l'alerte à la bombe vise un avion ou un navire. Une personne qui transmet "de fausses nouvelles" pour "compromettre la sécurité d'un aéronef en vol" ou "d'un navire" risque ainsi cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Le cas particulier des mineurs

Par ailleurs, comme l'expliquait il y a deux ans le directeur départemental de la sécurité publique, Thierry Guiguet-Doron, à France Bleu Orléans, il est possible de "demander des indemnisations" pour couvrir les frais engendrés par les canulars. Il citait à l'époque le cas de la mobilisation d'équipes cynophiles, capables de détecter des explosifs. France Bleu précise qu'en cas de condamnation de mineurs, leurs parents doivent s'acquitter de ces frais.

Concernant les mineurs, Eric Dupond-Moretti a mis en garde : "Je veux aussi dire aux gamins qui s'amusent à faire ça qu'ils seront également retrouvés, qu'ils seront également punis, et que leurs parents seront tenus de rembourser les dommages et intérêts qu'ils auront causés." Les moins de 18 ans risquent toutefois d'être majoritairement sanctionnés par des mesures éducatives plutôt que par une peine, leur responsabilité pénale étant atténuée par rapport à celle d'un majeur. Quant aux moins de 13 ans, la loi estime qu'ils ne sont pas capables de discernement. De ce fait, ils ne peuvent pas être reconnus coupables d'une infraction.