Justice civile : le nombre dossiers en attente de jugement a baissé de près de 30% en deux ans, selon le ministère

Le nombre de dossiers en attente de jugement dans les affaires de justice civile (divorces, décisions de garde d'enfants, de pensions alimentaires...), pour lesquels les délais sont souvent très longs, a baissé de 28% entre janvier 2021 et janvier 2023. Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, doit officialiser ces chiffres lors d'un déplacement au tribunal judiciaire de Reims (Marne), lundi 27 février.

Presque toutes les juridictions de première instance ont vu le stock de d'affaires en attente diminuer sur cette période, a appris franceinfo, qui a eu connaissance des annonces du ministre de la Justice. Pour les pôles sociaux des tribunaux (qui s'occupent notamment des contentieux concernant la Sécurité sociale, l'accès aux aides sociales ou le droit du travail), la baisse est de 32%.

Une nouvelle fonction d'attaché de justice

Selon le ministère, ces diminutions ont été rendues possibles par le travail des magistrats et greffiers, mais aussi des 2 000 contractuels recrutés en 2020 et 2021 pour renforcer les juridictions. Ces derniers se verront proposer une titularisation, s'ils sont toujours en poste.

Afin de réduire le délai moyen de traitement des dossiers au civil de deux à un an, Eric Dupond-Moretti va par ailleurs annoncer l'embauche de 300 juristes assistants de justice en 2023. Cela représente une hausse de plus de 30% des effectifs.

Le ministre de la Justice va également proposer la création d'une fonction d'attaché de justice, qui rassemblera les juristes assistants et les autres contractuels de catégorie A. Chargés d'assurer notamment des missions de recherche de jurisprudence et de rédaction de notes de synthèses, ces attachés de justice seront formés à l'Ecole nationale de la magistrature et prêteront serment.