Marseille : la députée Sylvie Andrieux condamnée en appel pour détournement de fonds publics

L’élue de Marseille, Sylvie Andrieux, a vu ce mardi sa peine aggravée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence.  L’avocat général avait requis la peine de première instance, soit trois ans de prison, dont deux avec sursis. La condamnation prononcée est rehaussée à quatre ans de prison dont trois avec sursis, pour détournement de fonds publics. 

Comme au premier procès, en correctionnelle, la députée des Bouches-du-Rhône, exclue du PS en 2013, a aussi écopé de cinq ans d’inéligibilité et de 100.000 euros d’amende. Aussitôt la peine prononcée, l’élue, qui siège chez les non-inscrits à l’Assemblée nationale, a fait savoir par ses avocats, qu’elle allait se pourvoir en cassation. 

Sylvie #Andrieux absente au verdict de son procès en appel. pic.twitter.com/056tMTLsrV

— Stephane Burgatt (@S_Burgatt) September 23, 2014

Une législative partielle ?

Il reste encore un temps judiciaire pour Sylvie Andrieux, puisque l’élue se pourvoit en cassation. Cette voie de recours, sur la forme et non pas sur le fonds, va prendre plusieurs mois, peut être plus d’un an, voire 18 mois.

Y aura-t-il à Marseille une élection partielle avant le renouvellement prévu en 2017 ? Tout dépend du calendrier de la Cour de cassation…Comme le prévoit le code électoral, aucune élection partielle ne peut avoir lieu dans les douze mois qui précèdent l’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale.  

Sylvie Andrieux a été élue de justesse en 2012 à Marseille, dans la troisième circonscription des Bouches-du-Rhône. L’ex- socialiste avait devancé de peu le candidat du Front national, Stéphane Ravier. Ce frontiste qui a enlevé en mars 2014, la mairie des 13e et 14e arrondissements, un bastion socialiste...