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PMA : la décision de la Cour de cassation divise

La Cour de cassation a estimé, ce mardi, que le recours à la procréation médicalement assistée "ne fait pas obstacle" à ce que l'épouse d'une mère puisse adopter son enfant. Une décision vivement critiquée par les opposants au mariage pour tous, dont certains demandent l'abrogation de la loi Taubira, alors que ses défenseurs y voient une avancée importante.
Article rédigé par franceinfo
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  (La décision de la Cour de cassation relance le débat sur la PMA. © Maxppp)

La PMA n'est pas un obstacle à l'adoption. C'est ce que a dit la Cour de cassation ce mardi. Cette décision a rapidement suscité la réaction des opposants au mariage pour tous. Ils y voient un premier pas vers la légalisation de la procréation médicalement assistée pour les couples homosexuels, alors que jusqu'à présent, le gouvernement avait refusé de légiférer sur le sujet.

Hervé Mariton, candidat à la présidence de l'UMP, a ainsi estimé que l'avis de la Cour de cassation, favorable à l'adoption par l'épouse de la mère ayant eu recours à la PMA, rendait nécessaire l'abrogation de la loi sur le mariage pour tous. "On a un enchaînement mariage-filiation-PMA. La filiation va avec le mariage et la Cour a dit que la PMA va avec ", a déclaré le député de la Drôme, qui pense que "pour éviter cela, il faut un retour sur la loi Taubira ".

"Si on veut sortir de cet enchaînement, il faut abroger la loi Taubira" (Hervé Mariton)

Selon ce membre de l'Entente parlementaire pour la famille, opposant à la loi ouvrant le droit au mariage pour les couples de même sexe, "sur ces sujets-là, il faut être clair et explicite ", or "la posture du gouvernement de refus de la PMA est hypocrite ". Un point de vue évidemment partagé par le mouvement de la Manif pour tous et d'autres députés UMP, comme Jean-Frédéric Poisson ou Laurent Wauquiez.

Situation clarifiée

Pour Christiane Taubira, qui avait défendu la loi sur le mariage pour tous, l'avis de la Cour mettra "fin à plusieurs mois d'insécurité juridique pour les familles homoparentales ". La ministre de la Justice estime que "l'adoption est désormais clairement ouverte, sous toutes ses formes, à tous les couples mariés conformément à la loi du 17 mai 2013 ".

Cette décision est une très bonne nouvelle, se réjouit de son côté maître Caroline Mécary, spécialiste du droit de la famille, qui était l'avocate des deux femmes pour qui l'adoption était bloquée par le tribunal d'Avignon. C'est ce tribunal qui avait demandé à la Cour de cassation de clarifier la situation. "Cette décision sécurise la situation des femmes qui ont eu recours à la PMA, et surtout c'est l'intérêt de l'enfant qui prime ", explique-t-elle.

"C'est l'intérêt de l'enfant qui prime" (Caroline Mécary)

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"C'est une décision logique ", renchérit Christophe Caresche, député PS de Paris. "Il est assez normal que ces enfants aient des parents reconnus sur le plan juridique (...) La question est maintenant de savoir si la France peut garder un régime d'interdiction de la PMA sur son sol. "

"La France peut-elle garder un régime d'interdiction de la PMA ?" (Christophe Caresche)

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