Procès reportés, audiences suspendues : l'épidémie de Covid-19 grippe aussi le calendrier judiciaire

L'activité doit rester normale dans les tribunaux, tous les contentieux doivent être traités : c'est la volonté affichée par l'exécutif. Mais elle se heurte à la réalité de l'épidémie : des accusés, des avocats, des magistrats et des greffiers contaminés.

C'est le cas au procès des attentats de janvier 2015 : après deux mois d'audience, l'audience est suspendue depuis le week-end dernier, pour 2 semaines minimum après le dépistage de trois cas positifs parmi les accusés. La cour d'assises spéciale et toutes les parties retiennent leur souffle. Caty Richard est l'avocate du fils de Bernard Maris, l'une des 11 victimes de l'attaque de Charlie Hebdo : "C'est extrêmement compliqué pour les parties civiles qui baignent dans ce procès depuis début septembre. On est comme en apnée." Un renvoi à deux semaines de la fin est impensable, répètent les avocats des parties civiles. La situation est suivie de près par le ministère de la Justice, qui assure que le procès ira au bout.

Les salles d'audience pas adaptées au protocole sanitaire

Le procès des émeutes de Persan-Beaumont qui ont suivi la mort d'Adama Troaré, en juillet 2016, est renvoyé. La publicité des débats ne peut pas être respectée en plein confinement, selon la cour d'Assises du Val-d'Oise. 

Autre exemple : le procès de Wojciech Janowski, jugé en appel à Aix-en-Provence pour le meurtre de la milliardaire monégasque Hélène Pastor, est renvoyé. La salle d'audience n'est pas aérée et donc pas adaptée aux conditions sanitaires. L'avocat de Wojciech Janowski, Jean-Jacques Campana, est d'accord avec ce renvoi : "Ce qui a été fait, c'est-à-dire mettre des Plexiglas entre les jurés et la cour, n'était pas suffisant. Il ne faut pas oublier que jurés, magistrats, avocats, policiers rentrent chez eux le soir, et que tout le monde revient au même endroit le lendemain."

Sauf à tenir le procès sous les arbres, comme Saint-Louis, en plein air, c'est difficile !

Jean-Jacques Campana, avocat

à franceinfo

Il faut que les accusés puissent se défendre dans de bonnes conditions, martèle-t-il. Mais le procès, qui avait déjà été interrompu en mars par le confinement, s'étire. Ce qui est préjudiciable pour les parties civiles. Maître Gérard Baudoux est l'avocat de la famille d'Hélène Pastor. "C'est une décision difficile à comprendre et difficile à admettre. Les fais se sont déroulés en 2014, nous sommes en 2020. Nous attendons qu'une vérité judiciaire définitive apparaisse."

Du côté de la Chancellerie, on se veut rassurant : tout sera fait pour faciliter le travail des tribunaux. Délais rallongés, contentieux réglés par visioconférence... Plusieurs grands procès doivent débuter ce mois-ci : celui de l'attentat raté du Thalys, de Jonathann Daval à Vesoul, et le procès de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes.