Toulouse. Le drame d'AZF qualifié d'accident industriel, l'ex-directeur condamné à un an ferme

JUSTICE - Le feuilleton judiciaire de l'usine AZF de Toulouse (Haute-Garonne) a connu un nouvel épisode lundi 24 septembre, onze ans après le drame qui a fait 31 morts et plus de 20 000 blessés, le 21 septembre 2001. La cour d'appel de Toulouse a rendu son arrêt, retenant la thèse de l'accident industriel. Mais la défense va déposer un pourvoi en cassation. FTVi détaille les dernières décisions de la justice sur la pire catastrophe industrielle du pays depuis 1945.

La justice écarte l'hypothèse d'un acte volontaire

L'origine de l'explosion de l'usine AZF a été au cœur d'une vive controverse. Deux hypothèses étaient en discussion. L'une penchait pour l'accident industriel. L'autre pour un acte volontaire.

La cour d'appel de Toulouse a tranché en faveur de la première. Elle a décidé que l'explosion de l'usine AZF était bien due à un accident chimique provoqué par des négligences. La cour a estimé que la gestion désastreuse des déchets de l'usine avait permis la rencontre de produits incompatibles, détaillée dans une infographie par Direct Matin. En l'occurence, l'explosion serait due à un mélange de résidus chlorés et de nitrate d'ammonium dans le hangar 221. Mais la défense n'a pas tardé à réagir après l'arrêt de la cour d'appel. Elle a annoncé qu'elle allait se pourvoir en cassation, conformément à ce qu'a régulièrement évoqué avant le délibéré le chef de file de la défense, l'avocat Daniel Soulez Larivière.

La justice a balayé les autres pistes criminelles ou accidentelles et a suivi l'avis des experts judiciaires. Pourtant, l'ex-juge antiterroriste Jean-Louis Bruguière estimait en décembre 2011 que la piste criminelle avait été négligée. Selon lui, les enquêteurs n'ont "pas étudié en profondeur les fadettes", les factures téléphoniques détaillées de plusieurs protagonistes.

De son côté, le groupe pétrolier Total, dont la société exploitante de l'usine est une filiale, a toujours estimé que le scénario de l'accident chimique était "impossible". L'association d'ex-salariés "Mémoire et Solidarité", qui récuse toute négligence à l'origine de l'explosion d'AZF, souhaitait que la cour décide "un supplément d'information" pour rouvrir l'enquête. Cette requête a finalement été écartée. 

Grande Paroisse et l'ex-directeur d'AZF reconnus coupables

La cour les a reconnus coupables "d'avoir par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou en commettant une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque (...) involontairement causé la mort" des victimes, a déclaré à l'audience le président de la cour, Bernard Brunet.

Serge Biechlin, l'ancien directeur de l'usine AZF, a été condamné à trois ans de prison, dont un ferme, pour "homicides involontaires". Il va faire son année de prison ferme en régime de semi-liberté. Il a également écopé d'une amende de 45 000 euros.

Grande Paroisse, filiale du groupe pétrolier Total et ancien exploitant de l'usine, va devoir verser une amende de 225 000 euros, la peine maximale.

Total et son ancien PDG mis hors de cause

Les plaintes contre le groupe pétrolier français et son PDG de l'époque, Thierry Desmarest, ont été jugés irrecevables. Tous deux avaient été relaxés en première instance. Le jugement rendu en 2009 était sévère sur l'organisation de l'usine. Mais il relaxait les prévenus au bénéfice du doute, faute d'avoir la preuve matérielle qu'un produit chloré (DCCNa) avait été malencontreusement apporté sur le tas de nitrate d'ammonium, piste retenue par les experts judiciaires.