Trois choses à savoir sur le Parquet européen, nouvelle arme de l'UE contre la fraude

Il a fallu plus de 20 ans pour le mettre sur pied. Le Parquet européen est entré en fonction, mardi 1er juin. Il est dirigé par Laura Codruta Kövesi, ancienne responsable du parquet anticorruption roumain. Cette nouvelle instance doit permettre à l'Union européenne de lutter contre la fraude sur les fonds européens et de défendre les intérêts financiers des contribuables. Une des premières missions du bureau de la procureure générale sera de surveiller l'utilisation des 750 milliards d'euros du plan de relance débloqué dans le cadre de la pandémie de Covid-19.

Une naissance "difficile"

Contrairement au Conseil européen qui siège à Bruxelles, c'est au Luxembourg que se trouve le Bureau du procureur général européen (abrégé Eppo, en anglais). La création de cette instance, placée au-dessus des institutions nationales, a demandé "plus de deux décennies de discussions" et "des négociations politiques difficiles", a rappelé Laura Codruta Kövesi, sa première cheffe, mardi.

En avril 2017, 16 Etats membres ont fini par s'entendre sur une étroite coopération pour mieux lutter contre la fraude à l'échelle de l'Union européenne. Quatre ans plus tard, le parquet européen entre en fonction, avec 22 Etats membres participants. La Hongrie, la Pologne, l'Irlande, la Suède et le Danemark manquent à l'appel. Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a incité ces cinq pays à rejoindre l'organisation, rappelant que "la protection du budget européen nécessitait l'effort de tous les Etats membres". La Suède prévoit de le rejoindre en 2022, selon la Commission européenne.

Fraudes et détournements de fonds dans le viseur

L'Eppo est chargé d'enquêter notamment sur les faits de fraude financière, la "plus grande menace contre les démocraties", selon Laura Codruta Kövesi. Tout ressortissant européen pourra ainsi signaler une fraude à cette nouvelle instance. Le parquet pourra également poursuivre et traduire en justice les auteurs d'infractions portant atteinte au budget de l'Union européenne, dont le montant s'élève à environ 1 000 milliards d'euros sur 2021-2027.

Concrètement, le Parquet européen aura dans son viseur les détournements de fonds, les fraudes d'un montant supérieur à 10 000 euros, la corruption, le blanchiment de capitaux et la fraude transfrontière à la TVA impliquant aux moins deux Etats membres et des montants de plus de 10 millions d'euros. Selon le parquet, la fraude transnationale prive les Etats membres d'au moins 50 milliards d'euros de recettes de TVA chaque année. Les Etats membres ont également signalé qu'environ 638 millions d'euros provenant des fonds structurels de l'Union européenne avaient été détournés en 2015. L'objectif est de récupérer entre 30 et 60 milliards d'euros pour l'ensemble de ces préjudices.

Jusqu'à présent, seules les autorités nationales pouvaient enquêter sur ce type d'infractions, uniquement sur leur territoire, ce qui limitait la lutte contre la criminalité financière transfrontalière. Les problèmes de frontières et de dialogues entre les différentes administrations seront désormais relégués au passé : le Parquet européen peut intervenir dans les 22 Etats membres, via ses procureurs délégués. Ces derniers peuvent organiser des saisies de biens, délivrer des mandats d'arrêt ou engager des poursuites.

Pour cela, il a fallu déplacer des compétences qui relevaient des Etats au Parquet européen, ce qui en fait, selon la procureure générale, "l'arme la plus affûtée pour défendre l'Etat de droit". Le parquet européen travaille main dans la main avec les autorités nationales et collabore notamment avec Europol et Eurojust.

La surveillance de la bonne utilisation des 750 milliards d'euros du plan de relance européen, censé pallier les conséquences de la crise sanitaire, sera l'une de ses premières missions. "Plus de fonds signifie aussi plus de risque de fraude, notamment dans les domaines de la santé ou de l'agriculture", a prévenu Laura Codruta Kövesi.

Des nominations toujours en cours

La mise en route de ce parquet a nécessité la désignation par chaque Etat membre d'un procureur. Ces 22 procureurs vont seconder la cheffe du parquet et superviser 88 procureurs délégués, dont quatre en France, chargés d'enquêter et de poursuivre les infractions sur leur propre territoire. Or, la Slovénie et la Finlande n'ont toujours pas désigné de procureur. Une solution est en passe d'être trouvée pour la nomination finlandaise, mais cela s'annonce plus compliqué du côté de la Slovénie. Le gouvernement du Premier ministre conservateur, Janez Jansa, a rejeté les deux candidatures au poste de procureurs délégués, amenant la ministre de la Justice à démissionner en signe de protestation.

La cheffe du Parquet européen y voit un "un manque de coopération sincère" de la part de la Slovénie, tout en assurant que "personne ne va empêcher" le parquet européen de travailler "en toute indépendance". De son côté, le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, espère trouver une solution "d'ici quelques semaines" avec le gouvernement slovène. Mais il n'exclut pas de lancer un recours en manquement devant la Cour de justice de l'Union européenne.