VIDEO. Gaz et électricité : attention aux clauses abusives dans les contrats

Attention aux contrats passés avec vos fournisseurs d'énergie ! La commission des clauses abusives dénonce une trentaine de clauses abusives dans les contrats proposés par les fournisseurs de gaz et d'électricité, les institutions comme EDF, GDF tout comme les solutions alternatives comme Direct Énergie ou Lampiris.

Une procédure contre ces abus en cours depuis deux ans

Parmi ces abus, la commission signale la facture uniquement disponible sur Internet, qui n'est pas adaptée à tous les clients ou le prélèvement automatique obligatoire. Autres exemples : les modalités de facturation en cas de dysfonctionnement du compteur ou le fait de laisser croire au consommateur qu'il ne pourrait résilier le contrat à tout moment.

En émettant une "recommandation" aux fournisseurs, la commission des clauses abusives, instance placée sous la tutelle du secrétariat d'Etat à la Consommation, cherche à les faire modifier ou disparaître. De leur côté, les opérateurs historiques font valoir qu'ils ont d'ores et déjà modifié certaines clauses.

La secrétaire d'État chargée de la Consommation, Carole Delga, a indiqué samedi avoir demandé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et répression des fraudes (DGCCRF) "de procéder à une vérification de la bonne mise en oeuvre de cette recommandation" de la CAA et "si nécessaire d'engager des actions contentieuses de mise en conformité".

En 2013, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir avait lancé une procédure contre des fournisseurs d'énergie à ce sujet. L'affaire est toujours en cours.