Cinq questions sur la PMA, que le gouvernement souhaite généraliser

C'était une promesse emblématique d'Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. Le gouvernement va proposer l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à l'ensemble des femmes dès 2018, a révélé la secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, mardi 12 septembre, sur BFMTV. 

Cette proposition se fera dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique l'année prochaine. "Je ne préjuge pas du débat parlementaire", a précisé Marlène Schiappa. Mais "il n'y a rien qui nous empêche de rendre la PMA légale pour toutes les femmes. C'est une question de justice sociale", a-t-elle martelé, faisant référence aux femmes qui n'ont pas les moyens d'effectuer une PMA à l'étranger, dans les pays l'autorisant. 

En quoi consiste la procréation médicalement assistée ? Combien de femmes y ont recours chaque année, et pourquoi la généraliser ? Franceinfo revient sur ce débat en cinq questions. 

1Qu'est-ce que la PMA ?

La procréation médicalement assistée, ou assistance médicale à la procréation (AMP), est une série de techniques médicales manipulant des spermatozoïdes et ovules afin d'aboutir à une fécondation, explique l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Elle permet ainsi d'aider des femmes et des couples souffrant d'infertilité à avoir un enfant.

La PMA englobe plusieurs techniques, dont celle de l'insémination artificielle. Cette méthode consiste à introduire de manière artificielle le sperme du conjoint d'une femme ou d'un donneur, au niveau de son col de l'utérus ou dans la cavité utérine, afin d'aider à la fécondation d'un ovule. La procréation médicalement assistée comprend aussi la fécondation in vitro (FIV), qui consiste à réaliser une fécondation artificielle en recueillant ovules et spermatozoïdes, puis à introduire le ou les embryons obtenus dans l'utérus de la femme. 

2Qui peut avoir recours à la PMA en France ?

La procréation médicalement assistée est aujourd'hui réservée aux couples hétérosexuels en âge de procréer, explique l'Agence de la biomédecine, une institution relevant du ministère de la Santé. Ces derniers peuvent avoir recours à une PMA lorsqu'ils font face "à une infertilité médicalement constatée" ou "pour éviter la transmission d’une maladie grave à l’enfant ou à l’un des membres du couple", précise l'agence. Selon l'Inserm, l'infertilité concerne près de 10% des couples essayant d'avoir un enfant. Ils sont 8 à 11% à attendre une grossesse après deux ans de tentatives, explique l'institut. 

La PMA se pratique dans une centaine de centres en France – ils étaient 104 en 2010, précise l'Inserm. Elle est prise en charge par la Sécurité sociale si la femme est âgée de moins de 43 ans, selon l'Assurance-maladie. L'organisme rembourse une insémination artificielle par cycle, au maximum six pour l'obtention d'une grossesse. Il prend également en charge jusqu'à quatre tentatives de fécondation in vitro pour une grossesse. 

3Combien de femmes réalisent-elles une PMA chaque année ?

L'Agence de la biomédecine a recensé 143 778 tentatives de procréation médicalement assistée en 2014 en France. Et 95% d'entre elles ont été effectuées avec les spermatozoïdes et ovules du couple. En 2015, 24 839 enfants sont ainsi nés grâce à ces techniques, précise l'agence. Soit environ 3% des enfants nés en France cette même année. 

En 2010, plus d'un enfant sur trois (36,3%) né d'une PMA était issu d'une injection intracytoplasmique (ICSI) intraconjugale, selon l'Inserm, c'est-à-dire l'injection d'un spermatozoïde du conjoint dans un ovocyte de la mère ; 26,4% étaient issus d'une insémination intra-utérine intraconjugale (l'introduction du sperme du conjoint dans l'utérus) et 19,9% d'une fécondation in vitro intraconjugale sans ICSI. Les bébés issus de dons de spermatozoïdes (5%) et de dons d'ovocytes (0,8%) étaient très minoritaires.

Les femmes célibataires et les couples de femmes, qui n'ont pas encore la possibilité d'effectuer une procréation médicalement assistée en France, sont entre 2 000 et 3 000 à réaliser une PMA à l'étranger chaque année, selon le Comité consultatif national d'éthique (CCNE). 

4 Quelle est la législation dans les autres pays d'Europe ?

Si ces femmes partent à l'étranger, c'est bien parce que plusieurs de nos voisins européens autorisent les couples de femmes et les femmes seules à avoir recours à la procréation médicalement assistée. C'est le cas de onze pays, rapporte France 24 : la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, l'Espagne, le Portugal, le Royaume-Uni, l'Irlande, la Finlande, la Suède, le Danemark et la Croatie. 

Six autres pays autorisent la PMA pour les femmes seules : l'Estonie, la Lettonie, la Pologne, la Hongrie, la Bulgarie et la Grèce. 

5Pourquoi le gouvernement veut-il généraliser la PMA ? 

Comme l'a rappelé Marlène Schiappa, l'extension de la PMA à toutes les femmes était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. "Nous sommes favorables à l’ouverture de la procréation médicalement assistée pour les femmes seules et les couples de femmes", défendait le programme d'En marche ! pour la présidentielle. "Il n’y a pas de justification juridique pour que la PMA ne leur soit pas ouverte."   

Le fait que la PMA ne soit pas ouverte aux couples de femmes et aux femmes seules est une discrimination intolérable. #CausettePrésidente

— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) 16 février 2017

Emmanuel Macron avait alors promis d'attendre l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) à ce sujet. Ce dernier n'a pas tardé : dès le mois de juin, le Comité s'est prononcé en faveur de l'ouverture de la PMA pour toutes. "Compte tenu (...) de l’absence de violence spécifique dans le recours à la technique considérée, la majorité des membres du CCNE se prononcent pour la recommandation d’ouverture de l’AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, sous réserve de la prise en compte de conditions d’accès et de faisabilité", a-t-il conclu dans un avis. 

"L’homoparentalité comme la monoparentalité, issues de l’AMP, sont des réalités en France, et l’aide à la procréation pour ces femmes existe de façon légale dans nombre de pays limitrophes", rappelle le Comité dans son texte. "Dans ce contexte, ce serait plutôt le refus de l’accès à la parentalité des couples de femmes ou des femmes seules via l’IAD [insémination artificielle avec don de sperme] qui poserait un problème."