Nucléaire : l'Elysée relance le projet controversé de fusion entre l'ASN et l'IRSN

C'est un projet particulièrement controversé. L'Élysée a décidé de relancer le projet de fusion de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). L'annonce a été faite mercredi 19 juillet lors d'un Conseil de politique nucléaire. La mesure avait été rejetée en avril par le parlement, mais Emmanuel Macron décide donc de la remettre sur la table.

Cette fusion doit être inscrite dans un projet de loi spécifique, prévu pour l'automne. Objectif, selon l'exécutif : simplifier l'organisation et fluidifier la filière pour la relancer. Pour rappel, en février 2022, Emmanuel Macron avait indiqué vouloir la construction de six à quatorze réacteurs nucléaires de nouvelle génération, d'ici à 2050.

Des grèves cet hiver au sein de l'IRSN et de l'ASN

Pour parvenir à cette fusion de l'IRSN et de l'ASN, pas question pour le gouvernement de réessayer une unification expresse, comme au printemps. L'exécutif compte plutôt s'aider d'un rapport parlementaire rendu la semaine dernière et qui se montre favorable à la création d'une entité unique.

Mais les mêmes causes produisant les mêmes effets, Emmanuel Macron risque de se heurter à l'opposition des salariés de ces deux structures. L'hiver dernier, des grèves avaient été organisées au sein de l'IRSN et de l'ASN pour contester le projet de fusion. Même le mathématicien et ex-député macroniste Cédric Villani était monté au créneau pour torpiller le texte. Alors le ministère de la Transition écologique tente de rassurer et promet de conserver l'ensemble des missions de l'IRSN, avec des moyens humains et financiers renforcés pour la future autorité indépendante.

Mais cela ne rassure pas certains experts du nucléaire et certains parlementaires. Selon eux, cette nouvelle structure serait à la fois juge et partie. Ils s'inquiètent également pour l'indépendance des avis rendus sur la sûreté nucléaire, pour la transparence et pour la qualité des expertises.

Quels impacts d'une telle fusion ?

Les salariés des deux entités craignent également la disparition de certaines activités. Autant de questions auxquelles le rapport parlementaire ne répond pas, selon François Jéfroy, délégué central CFDT et représentant de l'intersyndicale IRSN : "Pas de diagnostic, pas d'étude d'impact. Pour nous ce rapport laisse complètement de côté la question de l'opportunité et de la faisabilité de cette fusion. Nous produisons de l'expertise pour les installations nucléaires relavant de la défense nationale. Le rapport de l'OPECST dit très clairement que cette activité d'expertise ne pourrait pas être confiée à une autorité administrative indépendante, car concernant des intérêts relavant du régalien. Quelle conséquence derrière ? On nous engage dans une voie de réforme dont on ne connaît pas les impacts."

L'intersyndicale n'exclut pas d'appeler de nouveau à la grève pour dénoncer ce projet de fusion.