Chasse : pas d'interdiction le dimanche, application pour les promeneurs, taux d'alcoolémie... Ce que contient le plan du gouvernement

Il avait déjà vendu la mèche sur franceinfo. "On ne peut pas faire comme si, en sanctuarisant une demi-journée, on réglait le problème de manière totale", avait affirmé Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, vendredi 6 janvier. Trois jours plus tard, la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, Bérangère Couillard, a confirmé que le gouvernement écartait la piste d'une demi-journée sans chasse, un temps envisagée par les pouvoirs publics. La ministre était, lundi 9 janvier, à Dry (Loiret), pour annoncer quatorze mesures sur la sécurité à la chasse. Contrôle du taux d'alcoolémie, meilleure formation des chasseurs, application pour voir les chasses en temps réel près de chez soi... Franceinfo vous dévoile ce qu'il faut en retenir.

Pas d'interdiction le dimanche

France nature environnement n'aura donc pas eu gain de cause. L'association, comme d'autres, réclamait l'instauration d'une journée sans chasse, le samedi ou le dimanche. Cette dernière invoquait notamment des motifs sécuritaires. Pour la saison 2021-2022, l'Office français de la biodiversité a recensé 90 accidents de chasse (blessures corporelles liées à l'utilisation d'une arme de chasse), contre 80 la saison précédente. Parmi eux, huit ont été mortels, dont deux qui ont concerné des victimes non-chasseurs. Mais, le gouvernement a tranché : il n'y aura pas de journée sans chasse dans la semaine. 

Voilà qui devrait satisfaire les chasseurs. Si on interdit la chasse le dimanche ou pendant les vacances scolaires, "je ne vous donne pas cinq ans et vous avez la ruralité à feu et à sang", s'était insurgé Willy Schraen, président de la Fédération nationale des chasseurs, sur franceinfo. Le sujet pourrait néanmoins revenir dans le débat parlementaire puisque le député écologiste Charles Fournier a déposé une proposition de loi reprenant une mesure du programme de Yannick Jadot, ex-candidat à la présidentielle d'Europe Ecologie-Les Verts, pour interdire la chasse les week-ends, jours fériés et pendant les vacances scolaires.

Une application pour localiser les chasses

S'il n'y a donc pas d'interdiction de la chasse une journée par semaine, le gouvernement prépare une application pour smartphones dans le but de renforcer la sécurité des promeneurs. L'idée ? "Favoriser l'information des lieux et temps de chasse, le centraliser et la mettre à disposition sur une plateforme numérique en open data, grâce à l'obligation de déclaration par les organisateurs de chasse collective", explique le ministère de la Transition écologique. Cette application devrait être disponible à l'automne et permettra à chaque Français "d'identifier les zones et horaires non chassés à proximité de chez lui".

Une application qui ne s'annonce pas très populaire, du côté des chasseurs. "Il faut plutôt faire une application où sont cartographiés les territoires sans chasse, avait réagi Willy Schraen sur franceinfo. Une cartographie, c'est différent d'une application, surtout quand la moitié du territoire rural n'est même pas couverte par internet."

Les promeneurs seront aussi informés des chasses en cours via la standardisation des panneaux de signalisation des chasses. "En septembre 2025 au plus tard, les nouveaux panneaux harmonisés seront déployés partout sur le territoire", promet le ministère. "Dans chaque mairie, ajoute-t-il, seront affichés les jours chassés ou non chassés sur les territoires par l'Association communale de chasse agréée dès septembre 2023."

Un renforcement de la formation des chasseurs

Première mesure du gouvernement dans ce domaine : renforcer les formations décennales des chasseurs en instaurant "un temps de manipulation pratique" alors qu'auparavant seul un rappel théorique était prévu. Les pouvoirs publics veulent aussi instaurer une formation obligatoire de tous les organisateurs de battue.

"D'ici fin 2025, tous les organisateurs de battues (environ 200 000 personnes) auront bénéficié d'une formation par les fédérations, élaborée avec l'Office français de la biodiversité rappelant, notamment, les règles de sécurité et les enjeux de communication avec les riverains."

Le ministère de la Transition écologique

dans un communiqué

L'obtention d'un certificat d'aptitude auprès d'un médecin pour pouvoir passer le permis de chasse, un temps envisagé, n'a finalement pas été retenu. Selon les informations de franceinfo, le ministère de la Santé s'y est opposé, afin de ne pas surcharger les professionnels de santé.

Des règles de sécurité plus contraignantes

Le gouvernement promet la création début 2023 d'une contravention pour sanctionner le fait de chasser sous l'emprise excessive de l'alcool, avant la mise en place d'un délit par voie législative. Selon une source gouvernementale à franceinfo, au-delà de 0,5 gramme par litre de sang (soit deux verres de vin), il sera interdit de chasser, sous peine de sanctions. "J'en suis ravi, avait commenté Willy Schraen. On va enfin sortir du sketch des Inconnus, où les gens pensent qu'on est tous des alcooliques et des barbares. Il n'y a aucun problème." 

Dès la saison 2023-2024, les pouvoirs publics veulent aussi harmoniser les règles de sécurité sur tout le territoire, que ce soit le respect de l'angle de tir de 30 degrés, la généralisation des gilets fluo, le rappel avant la battue des règles de sécurité... Pour Willy Schraen, "si l'Etat veut absolument enfoncer une porte ouverte, comme pour l'alcool, en disant qu'il faut tirer sur les animaux avec un angle de 30 degrés quand on est en battue, écoutez, pourquoi pas". Il explique ne pas être "contre" à partir du moment "où c'est accidentogène en interne des chasseurs".

Un durcissement des sanctions en cas d'accident

Ce plan prévoit aussi un durcissement des sanctions pour les chasseurs à l'origine d'un accident. "En fonction de la gravité de l'infraction, le gouvernement souhaite renforcer les peines complémentaires de type : retrait du permis et fixation d'une durée d'interdiction de le repasser", développe le ministère de la Transition écologique. Le gouvernement veut aussi "améliorer le suivi de détention des armes et le contrôle de l'inscription au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention des armes".