"Mon ambition est toujours là" : la mixité sociale, qui ne figure plus dans le projet de loi sur le séparatisme, sera abordée en janvier, assure Emmanuelle Wargon

École obligatoire dès 3 ans, neutralité et protection des services publics, contrôle des associations, financement des cultes... Le projet de loi contre le séparatisme, rebaptisé "projet de loi confortant les principes républicains", sera présenté mercredi 9 décembre en Conseil des ministres.

Toutefois, le chapitre du projet de loi qui prévoyait de renforcer la mixité dans le logement social a été abandonné, selon les informations de franceinfo. Il devait notamment ouvrir la possibilité de prolonger voire renforcer la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain, qui oblige les communes à avoir au moins 20% de logements sociaux), qui s'arrête en 2025. Ce chapitre devait également inclure des mesures pour lutter contre la "ghettoïsation" en mettant en place des mécanismes permettant d'attribuer aux plus pauvres des appartements dans des quartiers plus favorisés et de trouver des leviers pour que des familles avec plus de moyens s'installent dans des quartiers plus difficiles.

La ministre veut prolonger la loi SRU

Si ce chapitre a été abandonné, c'est notamment parce qu'il prévoyait de légiférer par ordonnances, explique le gouvernement. "Sur des sujets sensibles comme cela, légiférer par ordonnances c'est plus difficile", a reconnu sur franceinfo mardi 8 décembre Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée chargée du Logement, préférant "donner le temps de la concertation" avec les élus, les bailleurs sociaux et les associations.La ministre dit regretter que la mixité sociale ne soit pas dans ce projet de loi "mais nous allons continuer à travailler sur ce sujet", assure-t-elle, promettant un texte en janvier.

J’étais prête à aborder cette discussion dans la loi 'principes républicains', je serai prête à l’aborder dans un autre texte dès la rentrée prochaine. Mon ambition est toujours là.

Emmanuelle Wargon

à franceinfo

"Nous savons ce que nous voulons faire : prolonger la loi SRU [Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains] pour continuer à construire des logements sociaux partout en France", a détaillé la ministre chargée du logement. Emmanuel Wargon entend changer la manière dont on attribue les logements sociaux pour que "les travailleurs clés soient plus prioritaires encore, pour que la répartition des différents ménages sur le territoire soit la plus harmonieuse possible". "Je suis convaincue que le logement est un vecteur très important pour les principes républicains, pour le vivre-ensemble", insiste la ministre.

L'abandon de la mixité sociale dans le projet de loi "confortant les principes républicains" ne doit pas faire croire à certains maires qu'ils peuvent s'affranchir de la loi SRU, qui prend fin en 2025, a averti la ministre. "J'ai donné des consignes de fermeté aux préfets, et des sanctions seront prises en janvier", a prévenu Emmanuelle Wargon. "Nous continuerons à porter cette logique de la loi SRU après 2025, ça ne sert à rien de jouer la montre."