Budget 2014 : ce qui va coincer à l'Assemblée

Les discussions dans l'hémicycle risquent d'être très animées. Sur fond de "ras-le-bol fiscal", les députés débutent, mardi 15 octobre, l'examen du projet de loi de finances pour 2014. Un budget qu'une partie de la gauche menace par avance de ne pas voter, et qui se voit critiqué au sein même du Parti socialiste.

Francetv info en profite pour revenir sur les trois points qui vont poser le plus de problèmes au gouvernement au cours de ces débats.

Les entreprises trop câlinées ?

C'est le principal reproche formulé, à gauche, à l'égard de ce projet de budget : malgré ce qu'affirme le patronat, ce budget serait trop favorable aux entreprises. D'autant que, face aux récriminations du Medef, le gouvernement a retiré la nouvelle taxe qu'il comptait mettre en place sur les sociétés générant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 50 millions d'euros.

En réunion de groupe, le 8 octobre, beaucoup ont regretté le "tango fiscal" du gouvernement. "A chaque fois que le Medef hausse un peu la voix, on fait marche arrière. On ne peut pas fonctionner comme ça", s'agace un député PS pourtant proche de Jean-Marc Ayrault, contacté par francetv info. Plusieurs parlementaires comptent d'ailleurs publier une tribune dans la presse, dans les jours prochains, pour appeler l'exécutif à ne pas céder à tous les caprices du patronat. 

Ces députés comptent aussi déposer un amendement pour revoir le fonctionnement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Très coûteux pour les finances publiques – 20 milliards d'euros –, il ne bénéficie pas forcément aux entreprises les plus exposées à la concurrence internationale. Sur France 5, dimanche, la vice-présidente de la Banque publique d'investissement (BPI), Ségolène Royal, a elle-même jugé qu'"il n'y a pas assez de contreparties" demandées aux entreprises, et que le dispositif devrait être "mieux ciblé". Problème : le gouvernement préfèrerait attendre plusieurs mois avant de procéder à d'éventuels ajustements...

Les ménages trop taxés ?

La discussion semble un peu plus ouverte sur les mesures destinées aux ménages. Leader du collectif de la Gauche populaire, le député PS Laurent Baumel demande à l'exécutif d'"être à la hauteur des attentes sur le pouvoir d'achat". "Sur le terrain, on rencontre de plus en plus de gens qui vivaient correctement il y a dix ans, et qui ont du mal à boucler les fins de mois aujourd'hui", témoigne le député-maire d'Annonay (Ardèche), Olivier Dussopt, joint par francetv info.

Sous la pression du groupe socialiste, le gouvernement ne supprimera pas la réduction d'impôt dont bénéficient les parents d'enfants scolarisés dans le secondaire ou dans le supérieur. Pour les quelque sept millions de contribuables dont le salaire n'a pas augmenté plus que l'inflation, les impôts n'augmenteront pas. Et 200 000 foyers actuellement imposés ne le seront plus l'an prochain.

Mais les députés socialistes veulent aller plus loin. Certains ont demandé l'annulation de la hausse de la TVA prévue au 1er janvier, quand d'autres ont proposé de rendre la CSG progressive, afin de redonner du pouvoir d'achat aux classes populaires. Deux hypothèses aussitôt rejetées par Jean-Marc Ayrault. "Le gouvernement n'est pas fermé au débat, mais les marges de manœuvre sont étriquées", euphémise un député PS, qui s'attend à des évolutions "très marginales" d'ici au vote du texte. 

L'écologie trop oubliée ?

Les écologistes, eux, vont émettre un certain nombre de critiques, mais voteront le budget, "solidarité gouvernementale oblige". "Tout n'est pas satisfaisant – sur le budget global de l'écologie, ou sur les investissements en matière d'énergies renouvelables, par exemple –, mais nous avons obtenu des avancées significatives", fait valoir la députée Eva Sas, contactée par francetv info.

Le taux de la TVA sur les travaux de rénovation thermique sera abaissé, celui sur les engrais sera augmenté, et une taxe carbone sera mise en place... "Des avancées à la marge", selon le député Noël Mamère, qui a quitté Europe Ecologie en septembre, mais siège toujours au sein du groupe EELV. "Comme je l'ai annoncé le mois dernier, explique-t-il à francetv info, je voterai contre ce budget, qui repose sur des engagements qui ne seront pas tenus."