Compte épargne temps universel : ce que contient l'accord conclu entre les partenaires sociaux

Plusieurs syndicats et une organisation patronale se sont mis d'accord, mardi 23 avril, sur la création d'un compte épargne temps universel (Cetu). Cette promesse de campagne d'Emmanuel Macron figurait dans le document d'orientation envoyé par le gouvernement aux partenaires sociaux en amont des négociations sur l'assurance-chômage. Ces dernières ayant échoué, l'Union des entreprises de proximité (U2P), organisation patronale minoritaire, a pris l'initiative de finaliser un accord portant notamment sur le Cetu, avec la CFDT et la CFTC.

Les deux autres organisations patronales, le Medef et Confédération des petites et moyennes entreprises, hostiles au Cetu, n'ont pas pris part aux négociations. Du côté des organisations syndicales, la CGT et la CFE-CGC ont affirmé qu'elles ne signeraient pas cette entente. L'exécutif, qui a repris la main sur la réforme de l'assurance-chômage après l'échec des négociations, tranchera la question avec un projet de loi prévu pour l'automne. Si le ministère du Travail dit voir d'un œil positif ces discussions des partenaires sociaux, il prévient qu'il ne reprendra pas nécessairement l'intégralité des dispositions. Franceinfo vous en dit plus sur cet accord que nous avons pu consulter.

Généraliser l'accès au compte épargne temps

Actuellement, entre 10% et 20% des salariés du secteur privé bénéficient d'un compte épargne temps (CET) dans leur entreprise, explique la CFTC sur son site. Il concerne "environ 1 salarié sur 5, si on élargit à la fonction publique", précise le syndicat. Pour l'heure, ce dispositif est principalement accessible aux salariés des grandes entreprises. Avec le Cetu, les partenaires sociaux souhaitent "le faire pour tout le monde", a rappelé Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT, interrogée par franceinfo le 19 avril.

Pour autant, le Cetu ne remet pas en question les CET existant déjà. Une entreprise qui dispose déjà d'un CET pourra le conserver. "Si des salariés quittent l'entreprise ou que celle-ci ferme, ils pourront convertir leur CET sur leur Cetu", assure Isabelle Mercier, négociatrice de la CFDT sur ce dossier sur ce dossier.

Conserver ses congés épargnés après un départ de l'entreprise

Dans la version signée par les partenaires sociaux, le Cetu pourra être alimenté par le salarié avec ses jours de congés non pris au-delà de quatre semaines par an, détaille l'AFP. Le salarié pourra également y déposer des congés supplémentaires prévus par accord de branche ou d'entreprise, des RTT, des heures supplémentaires, des primes, ou encore des dispositifs de partage de la valeur. Afin de permettre aux salariés de conserver leur Cetu lors d'un changement d'employeur, c'est la Caisse des dépôts et consignations qui sera chargée de gérer les congés épargnés par les salariés.

Lors du départ d'un salarié, son entreprise devra verser à cette caisse la somme correspondant aux congés, RTT ou primes stockés. S'il veut ensuite activer son Cetu dans une autre entreprise, "son nombre de jours sera recalculé au prorata coût/jour de son nouveau salaire", explique Isabelle Mercier. S'il a épargné quatre jours au Smic, puis qu'il souhaite les utiliser plus tard alors que son salaire représente désormais deux fois le Smic, il disposera donc désormais de deux jours. "L'objectif est qu'il n'y ait pas de baisse de rémunération quand on utilise son Cetu", résume la syndicaliste de la CFDT.

Donner aux salariés la possibilité d'aménager leur temps de travail

Les salariés pourront utiliser leur Cetu dans n'importe quelle entreprise, sous certaines conditions, notamment celles liées à l'ancienneté, ajoute l'AFP. Au bout d'un an, le salarié pourra utiliser son Cetu s'il justifie d'un projet d'engagement associatif ou citoyen, ou s'il souhaite acquérir une qualification dans le cadre d'un projet de reconversion professionnelle à son initiative. Après trois ans, il pourra utiliser ses congés épargnés pour tout motif personnel.

Le salarié pourra toutefois utiliser son Cetu sans condition d'ancienneté pour aider un proche, parent ou enfant, en situation de fragilité, ou pour prolonger un congé lié à l'arrivée d'un enfant. En fin de carrière, le Cetu pourra également être utilisé pour réduire son temps de travail dans la limite d'un mi-temps.

Pour prendre ses congés épargnés, le salarié devra cependant prévenir son employeur au moins six mois à l'avance, si son absence dépasse les six mois. Si son absence est comprise entre cinq semaines et six mois, il devra le faire trois mois à l'avance, si elle ne dépasse pas cinq semaines, il pourra le faire seulement un mois avant son départ. L'accord prévoit que le salarié pourra s'absenter pour "une période d'un mois minimum et 12 mois maximum". 

Si un salarié dispose de moins d'un mois sur son Cetu, il pourra tout de même l'activer, à la condition d'en utiliser la totalité, précise l'accord. En cas d'utilisation du Cetu en qualité d'aidant ou d'arrivée d'un enfant, il sera également possible pour le salarié de s'absenter moins d'un mois.