Tarif des consultations médicales : trois questions sur les négociations au point mort entre les médecins libéraux et l'Assurance-maladie

Le bras de fer qui dure depuis plusieurs semaines entre l'Assurance-maladie et les médecins libéraux est loin d'être terminé. Les six syndicats représentatifs du secteur (MG France, Avenir Spé, UFML, FMF, CSMF et SML) ont jusqu'à mardi 28 février au soir pour dire s'ils sont notamment d'accord, ou non, avec la nouvelle grille tarifaire que leur propose la Sécurité sociale pour les cinq prochaines années.

Mais plusieurs d'entre eux ont déjà rendu leur réponse publique : ils n'accepteront pas les nouveaux tarifs de consultation proposés, largement inférieurs à leur demande de doublement des tarifs. "Il n'y aura pas d'accord d'ici mardi soir, c'est à peu près certain", a d'ores et déjà regretté le ministre de la Santé, François Braun, lundi sur France Inter. Franceinfo revient sur l'échec annoncé de ces négociations.

Que propose l'Assurance-maladie pour répondre aux demandes des médecins ? 

La nouvelle proposition de la Sécurité sociale pour les tarifs de consultation, très éloignée des revendications syndicales depuis début décembre, est toujours au cœur des différends. La Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam) propose que toutes les consultations médicales soient revalorisées de 1,50 euro. Un rendez-vous chez un généraliste passerait par exemple à 26,50 euros (contre 25 euros depuis 2017) et celui chez un spécialiste à 31,50 euros (au lieu de 30 euros).

Autre proposition : la possibilité pour un praticien d'augmenter le tarif de ses consultations – par exemple de 25 à 30 euros pour les généralistes – mais à condition de respecter un "contrat d'engagement territorial" qui implique par exemple de voir davantage de patients, de participer à des gardes ou de consulter le samedi.

Pour revaloriser l'ensemble de ces consultations conventionnées (donc avec un remboursement de la Sécu pour le patient), l'Assurance-maladie prévoyait une enveloppe annuelle de 1,5 milliard d'euros. Au regard des "sommes colossales" en jeu, une "revalorisation sans conditions n'était pas une option", fait savoir l'entourage du ministre. D'autant que "40% des médecins remplissent déjà les conditions" du "contrat d'engagement territorial" et auraient pu bénéficier de la hausse du tarif de la consultation à 30 euros sans travailler davantage, assure-t-on de même source.

Pourquoi les négociations sont-elles dans une impasse ? 

L'Union française pour une médecine libre (UFML) ou le collectif Médecins pour demain demandent depuis le début du mouvement des médecins libéraux un doublement du tarif de consultation de base, de 25 à 50 euros. La mise sous condition d'une revalorisation de la consultation à 30 euros a également fait bondir une partie des médecins traitants. Dimanche soir, le syndicat MG France, principal représentant des généralistes, a rejeté "à 100%" cette proposition. "Le gouvernement n'a pas compris le malaise de cette profession, dont les effectifs sont sinistrés, dont la charge de travail augmente par l'effet domino des départs successifs (...) L'Assurance-maladie n'a pas mesuré le manque d'attractivité de cette spécialité médicale complexe", fait valoir MG France dans un communiqué. 

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"Cette défaite est à mettre à la boutonnière de monsieur Macron", a pour sa part réagi Jérôme Marty, président de l'UFML, lundi sur franceinfo. "Des milliers de médecins (...) commencent à regarder le déconventionnement comme une solution", prévient-il. Ce qui signifierait que l'Assurance-maladie ne rembourserait plus les soins chez ces praticiens. Une menace "irresponsable", a déploré sur franceinfo Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam, alors que selon un décompte gouvernemental, près de 6 millions de Français n'ont pas de médecin traitant.

"Cela ne servirait aucune cause, et surtout pas celle de nos concitoyens", condamne-t-on dans l'entourage du ministre de la Santé, où on estime à "moins de 1%" les médecins qui ne sont pas conventionnés actuellement. Toujours selon son entourage, François Braun "regrette" le refus qu'opposent les syndicats aux propositions de l'Assurance-maladie et déplore que "les syndicats de médecins" soient passés à côté "d'enjeux de responsabilité".

Que va-t-il se passer maintenant ? 

Sauf revirement de dernière minute, aucun accord entre l'Assurance-maladie et les médecins libéraux ne sera signé d'ici mardi soir. Si tel est le cas, un "arbitre" fixera les nouveaux tarifs, après avoir consulté l'ensemble des parties. Annick Morel, ex-inspectrice générale des affaires sociales, aura "trois mois pour proposer au ministre de la Santé un règlement arbitral qui vaudra convention avec les médecins", explique-t-on dans l'entourage de François Braun. Le ministre de la Santé disposera ensuite d'un délai d'approbation de trois semaines. En attendant, les tarifs des consultations en vigueur continuent de s'appliquer.