Fiscalité de l'immobilier : le Conseil des prélèvements obligatoires veut plus de cohérence

Augmenter la taxe foncière et revoir les bases de calcul pour que les habitants des communes les plus riches paient davantage. Relever la TVA sur la rénovation énergétique des logements de 5,5% à 10%. Ou encore aligner la taxation des meublés sur celle des logements nus. Toutes ces propositions figurent dans un rapport présenté lundi 18 décembre par le Conseil des prélèvements obligatoires, institution associée à la Cour des comptes. Le Conseil souligne le manque de cohérence de la fiscalité actuelle.

Remise à plat de la fiscalité

Le Conseil des prélèvements obligatoires propose donc de revoir de fond en comble l'assiette de la taxe foncière, qui sert à son calcul. Elle est actuellement basée sur ce qu'on appelle les valeurs locatives cadastrales, presque inchangées depuis 1970, selon le Conseil. Il préconise de la recalculer en fonction de l'évolution des prix des loyers et des ventes, car aujourd'hui, il juge qu'elle entraîne une inégalité entre les ménages.

En clair : les patrimoines immobiliers les plus importants se situent dans les localités aux taux de taxe foncière plus faibles. On peut évidemment penser à l'exemple de Paris, où le prix du m² des logements est le plus élevé de France (environ 10 000 euros en moyenne) et où le taux de taxe foncière est en même temps le plus bas de toutes les grandes villes. L'étude plaide donc pour une forme de rééquilibrage.

Taxe foncière, frais de notaire et rénovation énergétique également pointés du doigt

Une autre recommandation du Conseil des prélèvements obligatoires risque de ne pas faire plaisir aux propriétaires : augmenter, d'une manière générale, la taxe foncière en France, mais baisser en revanche les droits de mutation que doivent payer les ménages quand ils acquièrent un logement. Cette mesure est présentée comme neutre, financièrement, pour les collectivités locales.

Le Conseil des prélèvements obligatoires s'oppose aussi aux mesures qu'il ne considère pas assez, voire pas du tout, ciblées comme la TVA réduite à 5,5% sur la rénovation énergétique. Il propose de porter son taux à 10%, mais de rouvrir dans le même temps la possibilité de bénéficier d'un PTZ (prêt à taux zéro) pour rénover un logement ancien dans les zones tendues. L'idée étant que cela profite une fois encore en priorité aux ménages les plus modestes.

Les meublés également en ligne de mire

Le Conseil valide par ailleurs le choix du gouvernement de mettre un terme aux dispositifs d'exonérations d'impôts type "Pinel" l'an prochain. Son coût est jugé élevé pour les finances publiques et le dispositif peut engendrer des effets négatifs sur les prix des logements.

Autre recommandation, qui semble faire l'objet d'un relatif consensus politique : unifier les régimes fiscaux applicables aux meublés et aux logements nus, car ils profitent aux propriétaires utilisant des plateformes comme Airbnb.