Perte de la fréquence TNT de C8 : le Conseil d'Etat juge le recours de la chaîne "irrecevable" car il a été déposé avant la fin de la procédure de l'Arcom

Une demande "prématurée". Le Conseil d'Etat a jugé "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé, car il a été déposé avant la finalisation de la procédure par l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel, a-t-il annoncé vendredi 22 novembre. Ce raisonnement s'applique également aux chaînes NRJ12 et Le Média, qui contestent elles aussi la présélection établie par l'Arcom pour l'attribution des fréquences. Toutes trois pourront déposer un nouveau recours quand le régulateur aura annoncé sa liste définitive en décembre.

Pour la réattribution de 15 fréquences de télévision en 2025, l'Arcom avait dévoilé une présélection fin juillet. L'autorité indépendante de régulation avait écarté le renouvellement des fréquences de NRJ12 et C8, dont le bail arrive à échéance fin février, et n'avait pas retenu la webtélé de gauche radicale Le Média. Selon le Conseil d'Etat, cette "liste de présélection" ne vaut "ni attribution pour les candidats qui y figurent, ni rejet définitif pour les autres", et ne peut donc pas être attaquée.

"Pour nos salariés, c'est trop tard"

Pour aller devant la justice, il faut, selon lui, attendre la liste définitive que l'Arcom doit publier après la conclusion de conventions avec les nouveaux titulaires des fréquences. "Seules les décisions finales de l'Arcom, qui devraient intervenir en décembre, établiront de façon définitive les candidats retenus pour la TNT, et celles-ci pourront être contestées devant le Conseil d'Etat, y compris en urgence", a fait valoir la plus haute juridiction administrative.

"Pour le Conseil d'Etat, c'est trop tôt mais, pour nos salariés, c'est trop tard", a réagi auprès de l'AFP un dirigeant du groupe Canal+ France, qui détient C8. "Il y a 400 collaborateurs qui attendent avec beaucoup d'angoisse ce qui va se passer à partir du 28 février", a ajouté Gérald-Brice Viret. "Cette décision nous paraît invraisemblable et incompréhensible", a-t-il insisté. Selon lui, les dirigeants du groupe Canal+ vont se réunir "dès lundi" pour discuter d'un éventuel futur recours.

Chaîne de l'animateur controversé Cyril Hanouna, C8 a lancé une pétition pour demander le maintien de sa fréquence. Elle cumulait 830 000 signatures vendredi après-midi. Dans la présélection de l'Arcom, deux nouveaux venus ont été préférés à C8 et NRJ12 : OFTV (groupe Ouest-France) et RéelsTV (CMI France, du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky).