Face à la crise du logement, la proposition de loi sur la location des meublés touristiques examinée par le Sénat

Les règles pour proposer un logement en location touristique vont-elles encore être renforcées ? Le Sénat examine mardi 21 mai une proposition de loi pour tenter d'atténuer la crise du logement. Des maires de zones très touristiques, comme la Bretagne ou le Sud-Ouest, déplorent les difficultés grandissantes de leurs habitants pour se loger, car de plus en plus d'appartements et de maisons sont mis en location de courte durée sur des sites comme Airbnb. Le texte transpartisan qui arrive au Sénat a déjà été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. Il vise notamment à apporter une boîte à outils à ces élus pour renforcer les règles et les contrôles.

Ce texte prévoit d'abord un meilleur recensement des locations touristiques. S'il est adopté, tous les propriétaires devront obligatoirement enregistrer leur meublé sur une plateforme nationale dédiée. Jusqu'à présent, cette déclaration ne concerne que quelques villes. Avec cet élargissement, les élus locaux auront accès aux données des locations sur leur territoire. Cela doit permettre un meilleur contrôle de ces locations touristiques, comme cela se fait déjà pour les hôtels ou les campings.

"Trouvons les bonnes mesures, ciblons-les, et en particulier ciblons-les sur les potentiels spéculateurs."

Clément Eulry, directeur d'Airbnb en France et en Europe

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Les maires pourront aussi limiter le nombre de jours pendant lesquels un propriétaire est autorisé à louer sa résidence principale. La limite nationale est fixée à 120 jours par an maximum. Avec cette loi, les élus pourraient plafonner cette limite à 90 jours. Mais cette disposition est contestée par le directeur d'Airbnb en France et en Belgique, Clément Eulry, invité de franceinfo mardi : "Quand on limite le nombre de jour pendant lesquels une résidence principale peut être louée, on voit bien que cela n'aura aucun impact sur le logement. Aucun logement ne sera libéré. En revanche, cela va s'attaquer au pouvoir d'achat des Français et à l'accueil touristique. Aujourd’hui, il y a un million de locations meublées de tourisme en France, plus de 9 de ces logements sur 10 sont loués occasionnellement. Ce sont des résidences principales ou des maisons de famille." Les parlementaires qui portent le texte répondent qu'au contraire, le plafonnement sera pertinent pour limiter les fraudes sur les résidences principales.

La niche fiscale Airbnb supprimée ?

L'autre mesure phare de la proposition de loi cible la fiscalité avantageuse sur ces locations touristiques, ce qu'on appelle la "niche fiscale AirBnb". Les propriétaires qui louent en courte durée bénéficient d'un abattement de 50%, si les revenus locatifs ne dépassent pas un certain seuil. Dans de rares cas, cet abattement peut grimper à 71%. C'est une fiscalité bien plus avantageuse que celle sur les logements non-meublés.

Les parlementaires à l'origine du texte dénoncent une injustice. Parmi eux, Iñaki Echaniz, député socialiste des Pyrénées-Atlantiques, invité de franceinfo mardi : "Quelqu'un qui loue à l'année à des habitants qui font vivre les territoires, les écoles, les commerces de proximité, il n'a que 30% d'abattement. Alors que quelqu'un qui va louer beaucoup plus cher et participer à une forme de spéculation, il va avoir 71% d'abattement. Il ne va pas participer à l'effort collectif. Donc aujourd'hui, c'est une mesure de justice fiscale et j'espère que cela va encourager les propriétaires à faire de la location longue durée parce qu'aujourd'hui nos territoires se vident."

"C'est une mesure qui va rééquilibrer la fiscalité."

Iñaki Echaniz, député socialiste des Pyrénées-Atlantiques

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Mais, sur cette question, il y a un imbroglio législatif : la niche a déjà été supprimée, dans la loi de finances pour 2024, contre l'avis du gouvernement. Et Bercy voudrait traiter la fiscalité lors des débats sur le prochain budget, pour 2025, et non pas devant le Sénat lors de l'examen de la proposition de loi.