Réforme des retraites : on vous explique pourquoi la grève des avocats se durcit
Les avocats se sont à nouveau massivement mobilisés lundi contre la réforme des retraites. De nombreux barreaux ont voté la reconduction de la grève, entamée le 6 janvier. Franceinfo vous explique les raisons de leur détermination.
Procès renvoyés, robes noires jetées à terre, rassemblements sur les parvis des palais de justice... Depuis le 6 janvier, les avocats se sont lancés dans une grève dure contre la réforme des retraites. Ils se sont à nouveau mobilisés massivement lundi 13 janvier, alors que les représentants de leur profession étaient reçus au ministère de la Justice. Et ils sont sortis insatisfaits de cette réunion, au cours de laquelle "aucune nouvelle proposition" n'a été formulée.
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Mardi 14 janvier, 100% des barreaux sont toujours mobilisés, selon nos informations, obtenues auprès de la Conférence des bâtonniers, qui précise que chaque barreau s'organise à son rythme. Des assemblées générales ont lieu tous les jours pour voter la poursuite de la grève.
Que réclament les avocats ?
Les retraites des avocats sont régies par des régimes autonomes, le troisième type de régimes de retraite existant en France. Or, la réforme prévoit la disparition de ces régimes, ce qui n'est pas du goût des avocats. "Ce ne sont pas des régimes spéciaux : nous ne bénéficions pas de conditions dérogatoires sur les durées de cotisation par exemple, mais ils sont gérés par des caisses autonomes", expliquait à franceinfo, dès septembre 2019, l'avocat Matthieu Dulucq, élu au Conseil national des barreaux (CNB), l'organisation à l'initiative du collectif SOS retraites.
Les avocats souhaitent conserver ce système, car leur caisse de retraite est à l'équilibre, voire excédentaire. Ils font valoir qu'ils n'ont "jamais réclamé l'aide ni la solidarité du régime général des salariés" pour leur régime de retraites. Ils affirment "au contraire contribuer chaque année à ce régime général en reversant des sommes importantes", à hauteur de "80 millions d'euros par an".
Avec le projet du gouvernement, la profession serait perdante, selon le Conseil national des barreaux (CNB), qui représente les 70 000 avocats français. Car il prévoit notamment de doubler les cotisations retraite (de 14 à 28%) pour les avocats gagnant moins de 40 000 euros par an. Cela "va tuer les petits cabinets", estime la profession. Le projet envisage aussi une diminution des pensions : à la retraite, les avocats perçoivent actuellement au minimum 1 400 euros par mois, mais après la réforme, ce montant tomberait à 1 000 euros.
Comment se traduit leur mobilisation ?
Les avocats ont décidé de mener des actions fortes. L'image est saisissante : à Caen (Calvados), au moment où la garde des Sceaux Nicole Belloubet devait débuter son discours, mercredi 8 janvier, devant environ 70 avocats, ceux-ci ont commencé à lancer leur robe noire au pied du pupitre de la ministre. A la fois armure dans le prétoire et blouse de travail de tous les jours, la robe de l'avocat est un symbole puissant de l'indépendance et de l'unité de ces auxiliaires de justice. Le geste s'est ensuite multiplié à travers les tribunaux de France. Vendredi, des dizaines de robes noires se sont envolées pour venir tapisser le dallage de marbre de la salle des pas perdus du palais de justice de Paris.
Les avocats du palais de justice de #Caen jettent la robe avant le discours de la ministre de la Justice #NicoleBelloubet #greve8janvier pic.twitter.com/3QEQ3SoqgL
— Ouest-France 14 (@OuestFrance14) January 8, 2020
Lundi, les avocats étaient plusieurs dizaines, réunis en silence, sur les marches du palais de justice de Paris. Signe d'une colère qui dure, à Marseille, les avocats ont couvert de rouge l'épitoge d'ordinaire blanche de leur costume, puis suspendu leurs robes aux grilles. A Belfort, ils se sont couchés sur les dalles du tribunal, terrassés par la réforme. A Créteil (Val-de-Marne), quelque 25 avocats du barreau ont participé à une collecte de sang, l'ex-bâtonnière Pascale Taelman expliquant : "Quitte à se faire saigner, autant que ce soit utile."
A Lyon, où devait s'ouvrir le très attendu procès pour agressions sexuelles de l'ex-prêtre Bernard Preynat, la "mort de la profession" a été symbolisée par des robes noires pendues aux rambardes des escaliers du tribunal, selon notre journaliste sur place.
#Preynat A l’extérieur de la salle, les avocats ont suspendu leurs robes et inscrit SOS au sol avec des Code Penal pic.twitter.com/iG1ISsJeCa
— Catherine Fournier (@cathfournier) January 13, 2020
Le procès a finalement pu démarrer mardi matin, avec pour fond sonore un rassemblement d'avocats qui manifestaient comme la veille contre la réforme des retraites.
#preynat C’est le cas de deux avocates de la partie civile, qui se disent solidaires du mouvement. La présidente déclare malgré tout les débats ouverts
— Catherine Fournier (@cathfournier) January 14, 2020
Jusqu'où sont-ils prêts à aller ?
Certains barreaux ont d'ores et déjà voté la reconduction de la grève jusqu'au dimanche 19 janvier. Les avocats sont remontés et n'hésitent pas à employer la méthode forte. En faisant la "grève du zèle", par exemple. Ainsi, lundi après-midi, à Rennes (Ille-et-Vilaine), la bâtonnière Hélène Laudic-Baron a désigné plusieurs avocats pour assister les prévenus en comparution immédiate, au risque de "créer des tensions" à l'audience.
Même stratégie à Paris, où les avocats ont longuement plaidé chaque point de procédure et obtenu la libération, sans procès, d'au moins sept prévenus qui avaient été présentés hors délai devant le tribunal, à l'issue de leur garde à vue, ont constaté des journalistes de l'AFP. Venu en personne à l'audience, le procureur de la République Rémy Heitz a jugé auprès de l'AFP "extrêmement grave" que "ce mouvement conduise à la remise en liberté de personnes susceptibles de réitérer des infractions".
A Libourne (Gironde), le barreau a réfléchi à des actions en plus de la grève, mardi. Les avocats estiment que ce n'est pas une mobilisation suffisante : ils aimeraient trouver un moyen d'action plus fort, "pour bloquer la France", rapporte la Conférence des bâtonniers. Ainsi, habillés d'un col rouge en signe de désapprobation, ils ont refusé d’assurer les audiences du tribunal correctionnel, un blocage inédit. Seules trois affaires ont été jugées, celles où les prévenus et les avocats n'étaient pas présents. "La réforme des retraites nous impose des actes de manifestation exceptionnels", a estimé dans Sud-Ouest le bâtonnier Antoine Carbonnier.
Où en sont les négociations ?
La présidente du CNB, le bâtonnier de Paris et la présidente de la Conférence des bâtonniers ont rencontré la garde des Sceaux et Laurent Pietraszewski, le secrétaire d'Etat en charge des Retraites, pendant plus de deux heures. "Au cours de cet entretien, le gouvernement n'a présenté aucune nouvelle proposition pour la profession d'avocat", ont-ils écrit dans un communiqué commun diffusé lundi soir. "Les choses n'ont pas avancé, c'est décevant et frustrant", commente à franceinfo le barreau de Paris, qui n'a pas le sentiment d'avoir été écouté.
Les représentants de la profession d'avocat réclament toujours "des garanties pour le maintien de l'autonomie de leur régime ; des mesures permettant d'obtenir que pas un avocat ne perde un seul euro du fait de la réforme imposée par le gouvernement ; des compensations pour indemniser les avocats de la confiscation de leur régime de retraite prévu dans le projet de loi".
Toutefois, les négociations ne sont pas au point mort : la présidente du CNB, Christiane Féral-Schuhl, affirme avoir "senti que [ses] interlocuteurs étaient très préoccupés par la situation de crise". "Des propositions vont être formulées par écrit dans la semaine", a-t-elle indiqué à la presse. C'est un engagement des deux ministres, selon le communiqué qu'elle cosigne. Cette réponse doit être soumise aux élus de la profession. Ensuite ils se réuniront pour analyser les propositions et statuer.
La sélection de franceinfo sur la réforme des retraites
• Décryptage. On vous explique pourquoi la grève des avocats se durcit
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