Législatives 2024 : pouvoir, durée… Ce qu’il faut savoir sur le gouvernement démissionnaire

Depuis le mardi 16 juillet, Gabriel Attal est à la tête d’un gouvernement chargé de régler les affaires courantes. Cette pratique n’est pas dans la Constitution mais est héritée d’une jurisprudence de la IV République. Elle assure l’intérim entre la démission et la nomination d’un nouveau gouvernement. "C’est une situation nécessairement temporaire. L’enjeu est d’assurer la stabilité et la protection des Français", expliquait Gabriel Attal sur TF1, mardi 16 juillet. 

Un gouvernement en place jusqu’à la fin des Jeux olympiques 

Le gouvernement peut poursuivre ce qui a été entrepris mais ne peut pas lancer de nouvelle réforme ou de projet de loi. Il peut néanmoins prendre des décisions en cas de catastrophe naturelle ou d’attentat. Avec les Jeux olympiques en ligne de mire, le gouvernement pourrait exister a minima jusqu’au 11 août. "Attention à ce qu’on ne prenne pas trop de libertés avec nos institutions. Un gouvernement démissionnaire qui gérerait les affaires courantes pendant plusieurs mois, ça me paraît problématique", a souligné le député LR Aurélien Pradié sur franceinfo. Cette situation prendra fin quand un gouvernement sera nommé.