Disparition du petit Emile : pourquoi l'enquête préliminaire succède désormais à l'enquête de flagrance

Il reste introuvable. Neuf jours après la disparition du petit Emile du hameau du Haut-Vernet, dans les Alpes-Maritimes, une enquête préliminaire a été ouverte pour recherche des causes de la disparition. De nouvelles auditions ont eu lieu ce week-end et la recherche de preuves se poursuit sur place.  

Le petit garçon de deux ans et demi a disparu alors qu’il se trouvait avec ses grands-parents et d’autres membres de sa famille dans le hameau du Haut-Vernet, dans les Alpes-de-Haute-Provence. On sait qu'il a été vu pour la dernière fois dans le hameau du Haut-Vernet ce jour-là, mais depuis, malgré les moyens mobilisés, toujours aucune piste n'est privilégiée par les enquêteurs. 

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Pour autant, les investigations et les procédures judiciaires suivent leurs cours. L'enquête pour flagrance, ouverte le 9 juillet dernier, pour "recherches des causes d'une disparition inquiétante" prend "automatiquement" fin ce lundi 17 juillet et devient une enquête préliminaire, toujours pour le même motif.  Et de fait, l'ouverture d'une enquête préliminaire se fait "automatiquement", explique à franceinfo le procureur de Digne-les-Bains, 8 jours après l'ouverture d'une enquête de flagrance. Alors qu'aucune piste n'est privilégiée à ce stade, le procureur a fait le choix, pour le moment, de ne pas ouvrir une information judiciaire : elle aurait alors été confiée à un juge d'instruction. 

Suite de la procédure

Selon l'article 53 du Code de procédure pénale, l'enquête de flagrance ne peut en effet durer que huit jours maximum. Elle est ouverte dans des cas bien précis, lorsqu'un crime ou un délit est en train d'être commis, et est ouverte sur décision du procureur de la République. Il doit alors justifier de la notion d'urgence dans une affaire. Le 9 juillet dernier, Rémy Avon, procureur de Digne-les-Bains, avait annoncé l'ouverture d'une enquête de flagrance à peine 24 heures après la disparition d'Émile, activant alors des "opérations de recherches qui [étaient] la priorité vitale pour cet enfant". 

Cette procédure permet alors d'apporter une réponse pénale rapide et octroie aux enquêteurs des moyens techniques. Sous certaines conditions, une enquête de flagrance peut être renouvelée pour huit jours supplémentaires. Pour cela, le procureur doit justifier que certains actes n'ont pas pu être réalisés pendant la première phase de l'enquête.

Les enquêteurs ont désormais moins de pouvoirs

Dans le cas des recherches sur la disparition d'Émile, le procureur a acté la fin des recherches le 12 juillet dernier, considérant qu'il était temps de passer à un temps "long" de l'enquête. Désormais, les enquêteurs de la section de recherche de Marseille et les agents de l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN), dédient leur temps à l'analyse "de la masse considérable des informations et éléments collectés", avait précisé Rémy Avon.

Toujours selon le Code de procédure pénale, à "l'issue d'un délai de huit jours, ces investigations peuvent se poursuivre dans les formes de l'enquête préliminaire". Ce régime d'enquête, qui peut durer jusqu'à deux ans, réduit néanmoins les pouvoirs des enquêteurs. Par exemple, les conditions de perquisitions sous le régime de l'enquête préliminaire sont plus strictes que lors de l'enquête de flagrance. Elles doivent se dérouler avec l'accord des personnes chez qui l'opération a lieu.

Au Vernet, toutes les maisons du hameau des grands-parents d'Émile ont déjà été fouillées la semaine dernière, sans que cela apporte aux enquêteurs de nouveaux indices, a reconnu le procureur.

Les recherches continuent pour tenter de trouver des indices

Mais le procureur de Digne-les-Bains avait une autre possibilité et aurait pu, selon la procédure, ouvrir directement une information judiciaire, qui aurait été confiée à un juge d'instruction. Elle permet alors de donner les moyens aux enquêteurs de prouver l'existence d'une infraction. Sauf qu'à ce stade, au vu du peu d'indices obtenus lors des recherches et des premières analyses, rien ne permet de dire s’il s'agit d'un accident, d'un enlèvement ou même d'un homicide. 

Pour autant, les enquêteurs poursuivent leur travail et ne perdent pas de vue leur objectif : récolter des indices, des preuves de ce qui a pu se passer ce samedi 8 juillet après-midi, lorsqu'Émile a quitté le domicile de ses grands-parents. Les auditions se sont encore poursuivies, ainsi que les analyses de toutes les données, notamment téléphoniques, qui sont considérables. Les enquêteurs peuvent aussi s'appuyer sur les plus de 1 200 appels reçus via le numéro d'urgence mis en place lors de la publication de l'appel à témoins sur la disparition d'Émile, il y a huit jours.