Fronde des policiers : qu'est-ce que la protection fonctionnelle, que Gérald Darmanin se dit prêt à renforcer ?

Mieux protéger les policiers dans le cadre de leurs fonctions. C'est la promesse formulée aux organisations syndicales représentatives de la profession par Gérald Darmanin, jeudi 27 juillet, lors d'une réunion au ministère de l'Intérieur. Une rencontre motivée par la fronde observée ces derniers jours par les forces de l'ordre, qui protestent contre l'incarcération d'un agent de la BAC soupçonné d'avoir roué de coups un jeune homme à Marseille. Le ministre de l'Intérieur s'est dit prêt à ouvrir "un chantier du renforcement de la protection fonctionnelle", a relaté sur franceinfo David Le Bars, secrétaire général du Syndicat des commissaires de la police nationale. 

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Contacté par franceinfo, le ministère de l'Intérieur confirme qu'il souhaite "expertiser" les propositions des syndicats sur la protection fonctionnelle, en regardant "les avantages et les inconvénients de chacune". Gérald Darmanin va pour cela demander un rapport à l'Inspection générale de l'administration (IGA) ainsi que la Direction générale de la police nationale (DGPN). Des conclusions sont attendues d'ici "la fin de l'été ou la rentrée", précise le ministère. 

Une prise en charge des frais médicaux et d'avocat

De quoi s'agit-il ? Professeurs, pompiers, militaires, policiers… Tous les fonctionnaires bénéficient déjà, sous certaines conditions, de la protection fonctionnelle de leur administration. "Si vous êtes victime d’une agression dans le cadre de votre travail ou si vous êtes poursuivi en justice en raison de votre activité professionnelle, votre administration employeur doit vous protéger et vous assister", explique le site service-public.fr. 

"Parce que le fonctionnaire donne de sa personne dans le cadre des fonctions, on le protège des risques", vulgarise Me Alexiane Renou, avocate spécialiste du sujet, qui donne l'exemple "des outrages et des violences". En revanche, si le policier est poursuivi pour une faute de service, il devra prouver qu'il n'a pas outrepassé les droits qui lui sont octroyés. "Si un policier est mis en cause pour violences et que des éléments permettent de montrer qu'il était détachable de ses fonctions, il ne sera pas placé sous protection", illustre Me Guillaume Sapata, lui aussi en charge de ce type de dossiers. 

Dans le cas des policiers, la mise sous protection fonctionnelle est décidée par le Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur (Sgami). Ces structures déconcentrées du ministère siègent à Paris, Lille, Rennes, Bordeaux, Marseille, Lyon et Metz. "Un avis est donné par le supérieur hiérarchique" du policier, ajoute Me Guillaume Sapata. Si une protection est accordée par le Sgami, l'agent, qu'il soit victime ou mis en cause, se voit prendre en charge les frais d'un avocat. S'il a été blessé ou menacé, il peut également bénéficier d'un remboursement des frais de santé.

Des démarches administratives trop complexes ?

De l'avis des syndicats de police, les démarches à suivre pour obtenir la protection fonctionnelle sont aujourd'hui trop fastidieuses. Il est " très compliqué de faire déclencher la protection fonctionnelle", a déclaré au micro de franceinfo Jean-Christophe Couvy, secrétaire national d'Unité-SGP Police FO. "On aimerait une fluidité, une organisation claire et normée", glisse à franceinfo un porte-parole du syndicat Alliance. D'expérience, Me Alexiane Renou constate aussi que " la mise en pratique de leur indemnisation" est parfois "difficile".

Selon le ministère de l'Intérieur, les pistes d'amélioration concerneront donc "les modalités de saisine de cette protection", ainsi que "la rapidité et l'efficience" du dispositif. Si la mise en place d'un "guichet unique" pour simplifier les demandes des policiers a été évoquée par le syndicat Unité-SGP Police FO, le ministère dément avoir tenu cette promesse. "Il n'y a pas de solutions déjà pré-établies", avant les conclusions de l'IGA et de la DGPN, insiste le cabinet de Gérald Darmanin.