Dans les coulisses de l'expertise psychiatrique

Moitoiret, Breivik, Agnès… Qu'il s'agisse du meurtrier du petit Valentin, de l’auteur de la tuerie en Norvège ou de la collégienne violée et tuée en Haute-Loire, ces affaires mettent en exergue le rôle de l’expert psychiatre, de plus en plus central dans le système judiciaire. Et donc de plus en plus exposé à la critique.

Aucune formation spécifique n'est requise pour se lancer dans l'expertise judiciaire. Les psychiatres qui le souhaitent déposent une candidature, examinée par une commission de magistrats. Si celle-ci est validée, il faut prêter serment. L'expertise, rémunérée plus de 250 euros brut, doit rester une activité annexe, pratiquée en marge de l'exercice de la psychiatrie. La plupart du temps, les experts psychiatres interviennent sur ordonnance du juge, et doivent répondre à un certain nombre de questions sur la santé mentale et la personnalité d'un individu. 

L’enjeu, souvent, est de taille : cette personne peut-elle être jugée responsable de ces actes ? Est-elle susceptible de récidiver ? Sa parole est-elle crédible ? C’est à ce type d'interrogations que doivent répondre ces experts, après une à quelques heures d’entretien avec un prévenu, un mis en examen ou un accusé. Comment se déroule cette rencontre  sous haute tension, tant du point de vue des psychiatres que des expertisés ? FTVi est allé à leur rencontre.

• Le premier contact : "observer le sujet dans sa spontanéité"

"C’est un grand moment", témoigne Serge Bornstein, expert-psychiatre auprès la Cour de cassation. Cette première, et souvent unique, rencontre peut avoir lieu en prison, si la personne est incarcérée, ou dans un des lieux de consultations de l’expert-psychiatre (hôpital, cabinet…) si la personne est libre, sous contrôle judiciaire. Lors des premières minutes de l’entretien, l’expert-psychiatre commence son "inspection" : vêtements, allure, gestes, mimiques, phrasé, démarche… "On peut observer le sujet dans sa spontanéité", explique Serge Bornstein.

Il se souvient ainsi de la première impression que lui a faite Stéphane Moitoiret quand il l'a rencontre en prison : "Il n’avait pas du tout l’air d’être un malade psychiatrique, il se comportait bien, répondait aux questions." Un comportement qui a joué dans la conclusion finale de l’expert, selon lequel son discernement n’était pas "aboli" mais "altéré" au moment des faits. Un avis partagé par cinq experts psychiatres, et par les jurés, qui l’ont déclaré responsable de ces actes.

Ce premier coup d’œil est important, aussi, du côté de l’expertisé. "A la seule façon dont il était assis, j’ai compris que c’était un psy alors qu'on me l'avait présenté comme médecin, se souvient l’abbé Wiel, acquitté dans l’affaire d'Outreau (2005). Le contact a été très froid."

L’expert-psychiatre part avec un avantage. Avant de rencontrer la personne mise en cause, il a parcouru son dossier, lu le procès-verbal de la police. "Cet homme est accusé d’attouchements sexuels dans un cinéma, trois personnes ont témoigné contre lui", signale cet expert-psychiatre de la région parisienne avant de recevoir dans son bureau Jean (le prénom a été modifié), un haut fonctionnaire d’une soixantaine d’années. Ce dernier, costume sombre et froissé, est visiblement très mal à l’aise. Les traits tirés - il a passé la nuit en garde à vue -, il se montre toutefois affable. C’est la deuxième fois, en six ans, qu’il se retrouve dans cette situation.

• L’examen de la personnalité : "parfois, on ouvre un tiroir bien rempli"

C’est le moment "où on fait connaissance", précise Serge Bornstein, qui choisit parfois d’attaquer d’abord par les faits, selon son "intuition". S’il opte pour l’examen de la personnalité, commence alors une série de questions d’ordre "biographique" et "professionnel". "Quel âge avez-vous, où êtes-vous né, avez-vous des frères et sœurs, que faisaient vos parents, sont-ils encore en vie, quelles études avez-vous faites, quel est votre métier, êtes-vous marié, avez-vous enfants ? etc" Cet examen minutieux prend un certain temps. Il permet d’établir le parcours de l’individu et de repérer des éléments importants. "Parfois, j’ouvre un tiroir, il n’y a rien, d’autres fois, il est rempli de choses intéressantes", constate Arnaud Martorell, expert psychiatre auprès la cour d’appel de Paris.

Jean, fatigué, a du mal à se souvenir des dates exactes. Mais l’expert psychiatre, alerte et très attentif, insiste. Quitte à le bousculer, pour repérer une éventuelle contradiction dans ses dires. "Je suis désolé, je n’ai pas dormi de la nuit", se défend ce père de famille.

Des questions précises d’ordre physique sont aussi posées : Poids ? Taille ? Maladies à déclarer ? Fumeur ? Consommateur d’alcool ? De drogues ? Qualité du sommeil ? De l’appétit ?... Pour définir la personnalité du sujet, et son niveau intellectuel, ce dernier peut être soumis à des tests, comme celui de Beauregard (l’expert-psy commence une phrase, l’expertisé doit la terminer), ou de Rorschach (la personne doit décrire ce qu’elle voit dans des tâches d’encre). "L’expert m’avait demandé de relier vingt noms à vingt adjectifs, se souvient l’abbé Wiel. Il m’avait aussi fait passer le test de Rorschach, mais étant donné que je le connaissais, j’ai dit que voyais des fleurs, des oiseaux…", confie-t-il, soulignant que le psy s’était rendu compte qu’il se "moquait de lui".

L’expertisé est également amené à se décrire lui-même : "Etes-vous têtu, vous mettez-vous souvent en colère, rangez-vous bien vos affaires, diriez-vous que vous êtes un sentimental", demande l’expert-psychiatre à Jean.

Viennent enfin les sujets plus intimes et personnels, tels que la sexualité. "Parfois, il faut être très prudent sur ce genre de terrain", souligne Serge Bornstein. Dans le cas d’une affaire d’agression sexuelle, impossible, toutefois, de faire l’impasse sur ce sujet. "A quel âge avez-vous eu votre premier rapport sexuel ?", demande l’expert à Jean. "Etes-vous heureux sur ce plan avec votre femme ?", "L’avez-vous déjà trompée ?". L’intéressé, gêné, répond. Et saisit l’occasion de se confier, de révéler des choses, parfois, qu’il n’a jamais dites à personne. "L’expertise a un rôle thérapeutique, surtout si la personne reconnaît les faits", assure Serge Bornstein.

• Le rapport aux faits : "déni" ou pas ? 

L’attitude de l’expertisé vis-à-vis des actes qui lui sont reprochés est également un élément déterminant au regard des psychiatres. Si Jean reconnaît une partie des accusations portées contre lui, il dément avoir commis certains gestes. Un déni "sujet à caution", selon l’expert-psychiatre, qui estime que cet homme tend à minimiser ses actes. "Je n’ai jamais cherché à faire du mal à qui que ce soit", insiste-t-il, recroquevillé sur sa chaise. "Vous regrettez tout de même ce que vous avez fait ?", lui demande le médecin. "Oui", répond-il, contrit. Et de promettre qu’il ne retournera plus jamais dans un cinéma seul et qu’il est prêt à être pris en charge psychologiquement.

Quand les faits imputés sont plus graves, la situation est souvent plus complexe. Patrick Dils, acquitté en 2002 du meurtre de deux enfants à Montigny-lès-Metz (Moselle) en 1986, a d’abord fait des aveux aux policiers avant de se rétracter. Agé de 16 ans à l’époque, il a refusé d’en dire plus aux experts psychiatres, et s’est muré dans le silence. "J’étais réservé, introverti", reconnaît-il aujourd’hui. "Patrick Dils avait réitéré des aveux très détaillés et circonstanciés aux policiers", se rappelle Arnaud Martorell, qui l’a rencontré à la prison de Fresnes (Val-de-Marne). Quand je lui demandais pourquoi il niait les faits après avoir fait des aveux pareils, il refusait de parler, il était totalement mutique", explique-t-il, soulignant la difficulté, dans ce cas, de mettre en doute sa culpabilité.

Quant à Stéphane Moitoiret, le fait qu’il nie son crime est une preuve, selon Serge Bornstein, qu’il lui reste "une certaine lucidité". Assez pour vouloir éviter la prison ? C'est l'intime conviction de l’expert-psychiatre, qui a choisi de ne "pas arrêter la marche de la justice".

 • Les conclusions de l’expert : trancher la question du "trouble psychique"

Elles sont inscrites dans un rapport, renvoyé au procureur ou au juge, et versé au dossier. Si l’affaire n’est pas trop lourde, comme c’est le cas pour Jean, l’expert-psychiatre prend des notes et rédige ses conclusions en même temps que l’entretien. Le tout tient en cinq ou six pages. Pour les grandes affaires, trente ou quarante  pages peuvent être nécessaires.

Généralement, l’expert-psychiatre doit répondre à au moins six questions : "Le sujet présente-t-il des anomalies mentales ou psychiques", "Ces anomalies sont-elles en relation avec le passage à l’acte ?" "Le sujet est-il accessible à une sanction pénale ?" "Présente-t-il un état (sous-entendu psychiatrique) dangereux ?" "Est-il curable ou réadaptable ?" "Etait-il atteint au moment des faits d’un trouble psychique ou neuropsychique de nature à abolir, altérer ou entraver le contrôle de ses actes ?"

Dans ses conclusions, il doit trancher au moins sur cette dernière question cruciale. Appelé par le commissariat pendant l’expertise de Jean, le psychiatre s’est déjà fait une opinion : "Je peux d’ores et déjà vous dire qu’il ne relève pas de la psychiatrie", indique-t-il aux policiers.

Dans le cas de Stéphane Moitoiret, cette question a opposé dix experts-psychiatres ! Le diagnostic, qui doit être posé dans les conclusions, a également varié d'un expert à l'autre : schizophrène à tendance paranoaïque pour certains, paraphrène pour d'autres (qui alterne les moments de délire et les moments où il a un certain rapport à la réalité), "pré-psychotique" pour Serge Bornstein. Selon l’expert, cet individu a adhéré au délire d’une autre, "sa majesté divine" Noëlla Hégo, mais n’était pas totalement déconnecté du réel. 

De son côté, Patrick Dils se souvient que les experts-psychiatres avaient conclu qu’il avait "un âge mental de 8 ans" et avaient détecté "un noyau psychotique", pouvant entraîner une perte de contact avec la réalité. Une expression lui revient également, celle du "syndrome de la cocotte-minute", utilisée à l’époque pour expliquer comment une soudaine explosion de colère aurait pu conduire cet adolescent à massacrer à coups de pierres deux enfants. "C’était la seule hypothèse qui pouvait justifier un acte aussi barbare", analyse Patrick Dils. 

L’expertise psychiatrique répond donc à une méthodologie précise et homogène, même si son résultat est soumis aux différentes interprétations et sensibilités de ceux qui la pratiquent, la psychiatrie étant une science humaine. C'est d'ailleurs pour cette raison que son influence grandissante dans les procédures judiciaires est régulièrement critiqué. Et appelle, selon certains, une réforme sans plus tarder.