L'Allemagne veut poursuivre les violences sexuelles dans les zones de conflit comme des crimes de guerre

Les violences sexuelles dans les zones de conflit, n'importe où dans le monde, pourront désormais être poursuivies comme crimes de guerre et crimes contre l'humanité devant la justice allemande, selon un projet de loi adopté mercredi 1er novembre à Berlin. Le gouvernement de centre gauche a approuvé une proposition du ministère de la Justice qui élargit la définition des crimes de guerre et crimes contre l'humanité aux agressions sexuelles, à l'esclavage sexuel et aux interruptions de grossesse forcées.

"Les violences sexuelles, avant tout contre les femmes, ont longtemps été utilisées dans les guerres du monde entier et par les terroristes comme une arme tactique", a déclaré à l'AFP la ministre de la Famille, Lisa Paus. Si ce projet de loi doit encore recevoir l'aval du Parlement allemand, il a été pensé à la suite des exactions commises par les Russes en Ukraine, selon la ministre. Elle s'est également dite "indignée" par les violences sexuelles subies par des Israéliennes lors des attaques des commandos du Hamas, le 7 octobre.

Les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité sont définis dans le statut de Rome de 1998 qui a institué la Cour pénale internationale (CPI). Un crime de guerre couvre plus de 50 scénarios, dont le meurtre, la torture, le viol et la prise d'otages. Par le passé, la justice allemande a poursuivi à plusieurs reprises devant ses tribunaux des personnes accusées d'atrocités commises à l'étranger, notamment dans le cadre de la guerre en Syrie. Elle utilise pour cela la compétence universelle, qui permet aux pays de juger des crimes d'une gravité exceptionnelle, même s'ils ont été commis dans un autre pays.