Massacre de Boutcha, en Ukraine : peut-on parler d'un "génocide" perpétré par l'armée russe, comme le dit le président Volodymyr Zelensky ?

"Ce sont des crimes de guerre et ce sera reconnu par le monde comme un génocide". Deux jours après la découverte d'innombrables cadavres de civils dans les rues de Boutcha, le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, s'est rendu dans cette banlieue de Kiev, lundi 4 avril, pour y dénoncer les actes des soldats russes, découverts après la reprise de la ville par les troupes ukrainiennes. Le chef d'Etat a employé le mot, grave et chargé d'histoire, de "génocide".

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Kiev utilisait déjà ce terme pour évoquer le siège meurtrier de Marioupol. Après la découverte des terribles images de Boutcha et d'autres villes martyres, l'accusation a pris une autre portée. L'Espagne et la Pologne, notamment, l'ont reprise à leur compte. Mais d'autres s'en sont gardés, comme le président des Etats-Unis, Joe Biden, qui, interrogé sur le terme de "génocide", a préféré celui de "crimes de guerre". Franceinfo répond aux questions que soulève ce débat.

Un crime à la définition bien précise...

Le crime de génocide a été créé en 1948 par une convention de l'ONU, et sa définition n'a pas changé depuis. Il désigne certains actes (principalement les meurtres) commis dans "l'intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux".

Cette définition étroite exclut donc de nombreux cas de figure. "Un génocide ne peut pas viser un groupe politique ou culturel", explique Yann Jurovics, maître de conférences en droit public à l'université Paris-Saclay, qui a collaboré au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et à celui pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Si certains juristes estiment qu'il faudrait un terme pour désigner l'éradication d'une culture, elle n'entre pas dans le périmètre communément admis aujourd'hui.

Il faut, par ailleurs, prouver "une politique qui vise à détruire le groupe comme tel, simplement parce qu'il existe". Par opposition, par exemple, à des massacres qui auraient pour but de conquérir un territoire, explique le juriste : "Dans ce cas, le mobile n'est pas la haine de l'autre". Il n'y a en revanche pas de nombre minimum de victimes, tant que l'on parvient à prouver que l'objectif est d'éradiquer la population visée.

Les génocides dont la reconnaissance fait consensus se comptent sur les doigts d'une main, rappelle Yann Jurovics : le génocide des Arméniens à partir de 1915, celui des Juifs à partir de septembre 1941, et celui des Tutsis à partir d'avril 1994. Peut s'y ajouter celui des Héréros, un peuple de Namibie, par l'Allemagne à partir de 1904 : si "on manque d'éléments du point de vue juridique" pour trancher plus d'un siècle plus tard, l'Allemagne l'a reconnu en 2015.

... mais qui ne correspond pas au contexte ukrainien

Plusieurs éléments constitutifs d'un génocide sont, en l'état de ce que l'on sait, absents de la situation en Ukraine, aux yeux de Yann Jurovics. Les auteurs d'un génocide, ayant l'intention de faire disparaître le groupe qu'ils visent, "s'en prennent à tous ceux qu'ils rencontrent". Ce n'est pas ce qui semble s'être passé à Boutcha, où de nombreuses victimes étaient manifestement des civils exécutés de façon arbitraire, mais où d'autres habitants ont eu la vie sauve et témoignent aujourd'hui. Le nombre de victimes se compte par centaines, mais l'armée russe n'a pas exterminé toute la population de cette ville de 37 000 habitants.

Les forces russes, bien qu'elles assiègent certaines villes, n'ont pas "empêché tous les Ukrainiens de partir", un autre aspect qui, sinon, aiderait à caractériser la volonté de n'épargner personne. Rien ne suggère non plus l'existence "de centres de mise à mort". Et l'armée russe ne vise pas particulièrement les femmes et les enfants, des cibles prioritaires lors des génocides, car l'objectif est alors "de détruire le groupe définitivement", décrypte Yann Jurovics.

Dans un message très partagé sur Twitter (en anglais), lundi, un autre expert des génocides, l'historien et politologue Eugene Finkel, de l'université Johns Hopkins, aux Etats-Unis, se disait convaincu de l'existence d'un génocide, notamment après la publication d'un article de l'agence officielle russe Ria Novosti. Publié dimanche et résumé en anglais par un journaliste biélorusse, ce texte défend une vision très large de ce que la Russie qualifie de "dénazification" de l'Ukraine, intention plusieurs fois revendiquée par Vladimir Poutine : tous les Ukrainiens ayant pris les armes doivent être éliminés, et la majorité de la population ukrainienne soutient les nazis, écrit notamment l'organe de presse étatique. "Une des déclarations les plus explicites que j'ai jamais vues de l'intention de détruire un groupe national", estime Eugene Finkel, lui-même israélien, mais né en Ukraine.

Mais là encore, le juriste Yann Jurovics est en désaccord avec cette analyse : le discours russe ne vise pas "un groupe biologique", mais les partisans d'une idée politique (qu'elle soit réelle ou non). "Le test simple, pour déterminer s'il s'agit d'un génocide, est de se demander si la victime a le choix. Un Tutsi, par exemple, ne pouvait pas choisir de ne plus être tutsi", explique-t-il. Le discours du pouvoir russe, en revanche, laisse aux Ukrainiens le choix de renoncer à leur défense de l'indépendance du pays et de leur identité nationale. "En pratique, c'est un choix très restreint", reconnaît le juriste. Mais il distingue le discours du pouvoir russe d'un discours génocidaire, "qui lierait la pensée politique à un critère biologique".

D'autres qualifications possibles

Joe Biden réclamait lundi un procès pour crimes de guerre, une qualification plus simple à établir. Les attaques contre les civils, notamment, sont des crimes de guerre, et elles sont nombreuses et documentées depuis le début de l'invasion russe fin février, aussi bien à Boutcha qu'à Marioupol ou Kharkiv.

Le crime contre l'humanité est une autre qualification possible. Il désigne, selon Yann Jurovics, "une politique de privation des droits fondamentaux contre des individus en raison de leur appartenance à une identité".

"Si le pouvoir russe s'en prend aux civils dans le cadre d'un conflit armé, c'est un crime de guerre. Si la population est ciblée parce qu'elle est ukrainienne, alors il s'agit d'un crime contre l'humanité."

Yann Jurovics, maître de conférences en droit public et ancien juriste du Tribunal pénal international

à franceinfo.fr

Il faut cependant parvenir à établir que les actes de l'armée russe sont le résultat d'une politique concertée, explique ce spécialiste. "C'est difficile sans preuve écrite, et les aveux n'existent presque jamais", prévient-il. Mais la répétition de certaines méthodes peut permettre de l'établir : "Si on se rend compte que l'armée russe laisse derrière elle un charnier dans toutes les villes qu'elle a occupées, alors cela peut attester d'une politique décidée à un échelon supérieur." La Cour pénale internationale (CPI) a déjà ouvert une enquête sur tous les faits commis en Ukraine début mars, même si la perspective de voir un jour Vladimir Poutine jugé est peu probable.

"Un crime contre l'humanité n'est pas moins ou plus grave qu'un génocide", rappelle par ailleurs Yann Jurovics. Pour les spécialistes du droit, ces deux crimes qualifient des situations différentes. "Mais l'étiquette de 'génocide' est parfois invoquée parce qu'on a l'impression d'une hiérarchie" dans l'horreur, dont il serait le stade ultime. Faire appel à ce terme, à tort ou à raison, est compréhensible dans un moment où il s'agit de pousser la communauté internationale à réagir. Mais le juriste rappelle "qu'il n'y a jamais eu d'intervention militaire pour arrêter un génocide, au Rwanda par exemple".