Loi homophobe en Hongrie : comment l’Union européenne peut-elle sanctionner le régime de Viktor Orban ?

Les réactions outrées ont laissé place aux menaces. Plusieurs Etats membres de l'Union européenne souhaitent des sanctions contre la Hongrie, qui vient d'adopter d'une nouvelle législation jugée "contraire aux valeurs européennes". Cette loi controversée, voulue par le Premier ministre hongrois, Viktor Orban, interdit notamment la "promotion" de l'homosexualité auprès des mineurs, dans des livres ou des séries télévisées.

Emmanuel Macron a jugé que le texte de loi ne lui paraissait pas "conforme à nos valeurs" et déclaré espérer convaincre Budapest d'un "changement de ce texte". Dans ce face-à-face tendu, 17 pays européens ont d'abord envoyé une lettre jeudi aux représentants de l'UE ainsi qu'au secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, pour réaffirmer leurs engagements envers la communauté LGBT+ (lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres). Mais les Européens opposés à la nouvelle législation hongroise disposent d'autres moyens de pression, plus radicaux.

La justice européenne peut être saisie

Sur le plan judiciaire, un tel litige doit d'abord être examiné par la Commission européenne (qui est composée de 27 commissaires). "Elle peut être sollicitée par un ou plusieurs autres pays, ou même s’autosaisir de l’affaire", explique Emmanuelle Saulnier-Cassia, professeure de droit européen à l’université de Versailles-Saint-Quentin, à 20 Minutes. En se référant aux traités fondateurs européens, aux directives ainsi qu'à la Charte des droits fondamentaux de l'UE (qui interdit toute discrimination basée sur l'orientation sexuelle), la Commission cherche alors d'éventuels manquements et peut alors décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

"Ce processus peut se révéler être assez long, prévient pour franceinfo l'historien Matthieu Boisdron, avec l'existence de plusieurs recours possibles." En effet, si la CJUE venait à juger la loi hongroise contraire au droit européen, elle émettrait une première décision. En cas de refus de s'y conformer, la Hongrie pourrait alors se voir infliger une amende.

"Dans ce laps de temps, la Hongrie pourrait très bien ajuster son texte et échapper ainsi au jugement", alerte Matthieu Boisdron. Il rappelle que les décisions de la CJUE sont souvent mal appliquées, voire "ignorées en grande partie". "C'est le problème de l'Union européenne, ajoute-t-il, les Etats sont tenus par un droit commun, mais ils restent des Etats souverains."

Les fonds alloués à la Hongrie peuvent être suspendus

Comme l'a évoqué Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des Affaires européennes, sur France Inter mercredi, des "sanctions financières" peuvent être prises par l'UE à l'encontre de la Hongrie. Ce moyen de pression est rendu possible par un règlement européen de décembre 2020, qui conditionne la part du budget de l'UE prévue pour l'un de ses membres au respect de l'État de droit. En cas de violation avérée, le pays incriminé se voit alors privé de cette manne.

"Pour les derniers pays arrivés dans l'Union européenne, ces fonds sont très importants, souligne Matthieu Boisdron, cela compte pour 3% du PIB hongrois environ". Inquiète de perdre cette somme essentielle, la Hongrie conteste le règlement en question et a déposé un recours devant la CJUE, qui est en cours d'examen. 

Ce levier financier a beau être plus rapide à actionner, il n'en reste pas moins complexe et ne fait pas encore l'unanimité chez les pays engagés contre la loi homophobe en Hongrie.

Des sanctions politiques peuvent être prises 

Le dernier moyen de pression contre le régime de Viktor Orban provient d'un texte fondateur, le traité sur l'Union européenne, dont l'article 7 permet de sanctionner tout "risque clair de violation grave" par un État membre des valeurs définies par ce même traité. Parmi ces valeurs communes figure "le respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités". Sans aller jusqu'à une sortie de l'UE (qui ne peut être demandée que par l'Etat concerné), la sanction prévue par l'article 7 reste importante : suspension de certains droits fondamentaux, dont le droit de vote au sein du Conseil.

Cette procédure est néanmoins très difficile à mettre en œuvre, car elle doit être proposée par au moins un tiers des Etats membres, des eurodéputés ou de la Commission européenne, et passe ensuite par plusieurs instances, dont le Conseil européen, qui doit l'approuver à l'unanimité (le représentant du pays visé n'étant pas compté).

"Cela a très peu de chances d'aboutir, car la Hongrie est soutenue par la Pologne", fait remarquer Matthieu Boisdron. En outre, l'efficacité de ce moyen de pression reste à démontrer selon l'historien. "Depuis 2018, la Hongrie est déjà sous le coup d'une procédure relative à l'article 7" en raison d'une "violation grave et persistante" des valeurs de l'UE, rappelle-t-il. "Mais on a le sentiment que tout est au point mort." 

Quel que soit le levier envisagé, la loi contre la "promotion" de l'homosexualité en Hongrie se situe "dans une zone grise", selon Mattieu Boisdron. "Cela risque d'être très compliqué de l'opposer au droit européen, prévient-il, car c'est un texte très flou qui sert avant tout les intérêts de Viktor Orban."