Concurrence dans l'UE : 34 organisations affirment qu'Apple "tourne en dérision" la nouvelle réglementation sur les services numériques

Un groupe de 34 entreprises ou associations professionnelles dénonce, dans une lettre datée du vendredi 1er mars à la Commission européenne, les mesures annoncées par Apple pour se conformer à partir de jeudi aux nouvelles règles renforcées de concurrence dans l'Union européenne (UE). Parmi les signataires se trouvent notamment les services de streaming musical Deezer et Spotify, l'association de start-up France digitale, l'association européenne de la Fintech EFA (technologies financières) ou encore l'Association européenne des éditeurs de journaux Enpa.

"Nous sommes très préoccupés par le fait que le plan proposé par Apple pour se conformer au règlement sur les marchés numériques (DMA) (...) ne répondra pas aux exigences de cette législation", ont écrit ces groupes issus de plusieurs pays européens. Leur courrier est adressé aux commissaires européens Thierry Breton et Margrethe Vestager, chargés de la nouvelle législation.

Une ouverture à des magasins d'appli concurrents ?

Apple, ainsi que cinq autres géants du numérique – Alphabet (Google), Amazon, Meta (Facebook, Instagram), Microsoft et ByteDance (TikTok) – ont jusqu'au 7 mars pour se mettre en conformité avec le Digital Market Act (DMA). Ce nouveau règlement sur les marchés numériques entend mettre fin aux abus de position dominante dont ils sont accusés, et leur impose une série d'obligations et d'interdictions, sous peine de très lourdes amendes.

Ouvertement hostile au DMA, Apple avait annoncé le 25 janvier plusieurs modifications de son système d'exploitation iOS, qui équipe ses célèbres téléphones iPhone. La marque à la pomme affirme, par exemple, qu'elle autorisera des magasins d'applications concurrents de son App Store et qu'elle s'ouvrira à d'autres services de paiement sans contact que sa solution Apple Pay, comme elle y est contrainte. "Les nouvelles conditions d'Apple non seulement ignorent l'esprit et la lettre de la loi, mais si elles restent inchangées, elles tournent en dérision le DMA", estiment pourtant les 34 organisations dans leur missive.