Propagande électorale : ce qu'il faut retenir de l'audition de Gérald Darmanin devant la commission des lois du Sénat

Gérald Darmanin était auditionné mercredi 23 juin devant la commission des lois du Sénat sur ce que la chambre haute décrit comme des "difficultés d'organisation majeures" pour le premier tour des élections départementales et régionales, et notamment les problèmes concernant l'envoi de la propagande électorale avant le scrutin. Le ministre de l'Intérieur avait déjà fermement rappelé à l'ordre la société Adrexo et La Poste, chargées de leur distribution, dès lundi.

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A la suite des dysfonctionnements inacceptables liés à la qualité de l'acheminement de la propagande électorale du premier tour des élections départementales et régionales, j'ai convoqué ce matin les dirigeants des sociétés Adrexo et la Poste. pic.twitter.com/o4cx4PjaZC

— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) June 21, 2021

Environ 9% de plis non distribués par les deux opérateurs, selon Gérald Darmanin

Lorsqu'il s'agit de savoir quelle part des plis de propagande électorale n'a pas été distribuée, Gérald Darmanin a annoncé le même chiffre pour les deux opérateurs : 9%. Environ la moitié correspondrait au "taux résiduel", c'est-à-dire des personnes qui n'auraient de toute façon pas reçu les documents, en raison d'un décès, d'un déménagement non déclaré ou d'une absence de boîte aux lettres. "Nous regarderons au ministère de l'Intérieur" si ce chiffre a été "minoré", a-t-il précisé. 

"Donc 4 à 5% des gens qui auraient dû recevoir cette propagande électorale ne l'ont pas eue en raison des difficultés des sociétés", a résumé le ministre de l'Intérieur.

Il évoque un marché de la distribution "saucissonné en deux"

Obligé de recourir à au moins deux opérateurs pour réaliser cette distribution, le ministre a détaillé les raisons d'un marché qu'il dit "saucissonné en deux". D'une part, seules Adrexo et La Poste sont habilitées par l'Arcep (l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) pour réaliser cette distribution. D'autre part, la mise en concurrence étant imposée par la loi, les autorités devaient répartir le marché entre les deux opérateurs. Lors de l'attribution du marché public en cours, la société Adrexo a ainsi obtenu une partie de la distribution, "pour un montant de 200 millions d'euros", avance Gérald Darmanin.

Le ministre a expliqué que la distribution a été confiée à Adrexo dans sept régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, les Hauts-de-France, la Normandie et les Pays de la Loire). Les autres régions françaises, y compris les territoires d'Outre-mer, ont été desservis par La Poste. Cette répartition a été faite "à part égale de population".

Il met en cause Adrexo

Si La Poste a été également vivement critiquée par le ministre, il n'a pas hésité à souligner les manquements de la société Adrexo. "Nous avons constaté des documents entreposés par terre, parfois dans des poubelles, parfois brûlés, avec des images qui nous sont remontées." Plusieurs raisons ont été avancées par la société dont une attaque informatique et la présence de nombreux vacataires. "Peut-être que ce marché était finalement trop gros pour eux", a déploré le ministre de l'Intérieur, tout en rappelant le professionnalisme de l'entreprise.

Pour Gérald Darmanin, il n'est pas question de sanction pour Adrexo à l'heure actuelle. "J'ai refusé d'en tirer toute conclusion sur le marché public. (...) J'en tirerai personnellement des conséquences au lendemain du second tour, puisque c'est le même marché qui organise l'élection présidentielle." En cas de nouvelles difficultés, le ministre envisage un retour dans le giron public de cette mission. "Si demain le Parlement souhaitait que nous reprenions en régie un certain nombre de choses, notamment pour assurer le service public des élections, personnellement je n'y verrais pas d'inconvénient", a poursuivi Gérald Darmanin, en ajoutant que cela permettrait de "remuscler les préfectures".

Il regrette un délai trop court entre les deux tours 

"Il est évident qu'il n'y aura pas 100% de distribution en trois jours", a reconnu le ministre de l'Intérieur, devançant déjà d'éventuelles critiques en cas de problème d'acheminement des professions de foi d'ici dimanche, date du second tour des régionales et départementales. Pour autant, "ce scrutin s'est tenu dans des conditions tout à fait acceptables", affirme le ministre. 

Gérald Darmanin a toutefois évoqué les difficultés inhérentes au délai d'une semaine entre les deux tours du scrutin : "Il y a toujours eu de la distribution de propagande le samedi après-midi, c'est à regretter. Cinq jours ouvrés entre deux tours, logistiquement parlant, avouez que ce n'est simple pour personne." Un "temps supplémentaire" serait selon lui le "gage" d'une meilleure distribution, dans les temps, des documents de propagande électorale.