Motion de censure contre Michel Barnier : quand la France aura-t-elle un nouveau budget ?
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Si les sénateurs examinent encore le budget, la censure, mercredi 4 décembre, mettrait fin à tous les travaux en cours. Or, le projet de loi de finances doit théoriquement être adopté par le Parlement et publié au Journal officiel au plus tard le 31 décembre. Si le gouvernement était renversé dans la soirée, les débats budgétaires auront-ils été inutiles ? Quid notamment des surtaxes sur les transports aériens, les produits très sucrés ou la baisse de prise en charge par la Sécurité sociale ?
Un budget début 2025 ?
Avec la censure, Emmanuel Macron devrait nommer un nouveau Premier ministre. Selon son orientation politique, la copie pourrait être plus ou moins retouchée. Pour 2025, la priorité est d’assurer une continuité et le paiement des dépenses au moyen du vote d’une loi spéciale. "Ça permet de tenir quelques semaines, quelques mois, le temps de discuter d’un budget qui serait voté début 2025", explique Benjamin Morel, maître de conférences à l’université Paris Panthéon-Assas.
Ce serait la deuxième fois seulement dans l’histoire qu’une telle loi spéciale serait promulguée.
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