Affaire de Rugy : Rencontrer des lobbyistes est "légitime" selon d'anciens ministres, mais "cela figurait toujours dans l'agenda officiel"

C'est une nouvelle affaire qui embarrasse le ministre de la Transition écologique. Après l'affaire des dîners fastueux à l'hôtel de Lassay, la rénovation de son appartement de fonction mais aussi le logement social de son ex-directrice de cabinet, Ouest-France révèle que François de Rugy aurait organisé en mars dernier un dîner avec des lobbyistes du monde de l'énergie au sein de son ministère. Il aurait, selon le quotidien, demandé à ce que ce dîner "informel" n'apparaisse pas "dans l'agenda public". Autour de la table figurait un lobbyiste connu, Marc Teyssier d'Orfeuil, mais aussi des industriels du monde de l'énergie ou du bâtiment.

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Mais cette pratique n'est pas nouvelle : rencontrer des lobbyistes, il n'y a rien de scandaleux répondent d'anciens ministres. Il faut bien recueillir les différents avis au moment de l'élaboration d'un projet de loi, même si l'ancienne ministre de l'Écologie, Delphine Batho a toujours été prudente : "Il m’est arrivé bien entendu de recevoir des chefs d’entreprises, et que ces chefs d’entreprise puissent être accompagnés d’un lobbyiste, mais jamais à dîner ! Peut-être éventuellement une réunion de travail sous forme de petit-déjeuner ou de déjeuner mais c’était l’exception et en tout cas ça figurait toujours à l’agenda officiel."

La loi sur la transparence a des limites 

Michel Sapin, reconnait en revanche avoir eu des rendez-vous plus informels avec des lobbyistes : "Les agendas étaient rendus publics, après vous me direz : ‘mais alors, quand vous dînez avec quelqu’un, est-ce que vous le rendez public ?’ La réponse est non. Vous allez diner chez quelqu’un, il y a quelqu’un d’autre, voilà… Ce ne sont pas des choses que l’on rend habituellement public."

L’ancien ministre de l'Économie a pourtant porté en 2016 la loi relative à la transparence de la vie économique, qui oblige les lobbyistes à se déclarer auprès d'un registre, et à déclarer aussi les autorités publiques qu'ils rencontrent ainsi que les thèmes qu'ils abordent. Mais cette loi a des limites avoue-t-il : "J’ai été le plus loin possible compte tenu par ailleurs des contraintes constitutionnelles que le conseil constitutionnel m’avait imposé. Aujourd’hui, les obligations s’imposent aux lobbyistes. On pourrait se poser la question de savoir, et pour ma part je réponds positivement, s’il ne serait pas nécessaire de faire la transparence sur les contacts pris par les membres d’un cabinet ou les contacts pris par les ministres."

Rencontrer des gens qui viennent défendre des intérêts, quand bien même ce serait des intérêts privés, c’est parfaitement légitime. Le faire dans le secret, c’est créer le soupçon.

Michel Sapin

à franceinfo

Des représentants d'intérêts qui ont gagné en audience avec l'arrivée d'Emmanuel Macron au pouvoir, estime le chercheur en science politique Guillaume Courty : "Les modifications qu’on observe sur les relations entre lobbyistes et pouvoirs publics sont plus des amplifications d’un phénomène qu’une révolution particulièrement bouleversante. Là, les voix de l’entreprise sont de plus en plus légitimes. C’est quelque chose qui avait commencé auparavant, mais qui a trouvé une amplitude et une légitimité encore plus manifeste." Et ces soupçons d'ingérence des lobbys dans les cercles du pouvoir reviennent régulièrement. Il y a à peine un an, c'était même la raison invoquée par Nicolas Hulot pour justifier son départ du gouvernement.