Budget 2025 : une "loi spéciale" pour faire tourner le pays
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Un dernier conseil des ministres pour entériner la dernière décision du gouvernement de Michel Barnier : une loi spéciale pour permettre à l’État de fonctionner alors que la France n’a pas voté son budget. "Il s’agit d’assurer, à titre transitoire et exceptionnel, la continuité de la vie de la nation, le fonctionnement régulier des services publics", a expliqué le ministre démissionnaire chargé du budget, Laurent Saint-Martin. Cette loi spéciale permet de prélever les impôts et de reconduire les dépenses. C’est le budget 2024 qui s’applique en 2025.
La loi doit être promulguée avant le 31 décembre
Le dispositif permet aussi d’emprunter, notamment pour financer le déficit. La loi prévoit le minimum pour éviter le blocage. Mais elle n’autorise pas de nouveaux investissements, ni d’indexer les barèmes de l’impôt sur l’inflation. Résultat : 17,6 millions de contribuables risquent de voir leurs impôts augmenter, 380 000 foyers deviendraient imposables. La loi spéciale sera débattue à l’Assemblée nationale lundi 16 décembre puis mercredi 18 décembre au Sénat. Elle doit être promulguée avant le 31 décembre prochain.
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