Cet article date de plus de cinq ans.

"Complément d'enquête". Notaires : grands privilèges et petites combines

Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2min - vidéo : 75min
Ce replay n'est plus disponible.
Article rédigé par franceinfo
France Télévisions

C’est la profession libérale la mieux payée de France, qui jouit d’un monopole sur tous les actes qu’elle signe et dont le statut n’a pas bougé depuis la Révolution. Chaque année, 20 millions de Français prennent rendez-vous dans une étude notariale. Mais peut-on toujours faire confiance à son notaire ?

"Complément d’enquête" a pénétré le monde opaque du notariat et y a découvert certaines pratiques douteuses. Surfacturations, actes non justifiés, détournements d’intérêts bancaires… Pour la première fois, des salariés issus de cabinets prestigieux brisent l’omerta, et des familles, victimes de leur propre notaire, racontent leur combat devant les tribunaux. Enquête sur une corporation qui défend âprement ses privilèges.

Mariage, achat d’une maison, testament… il vous accompagne dans les moments les plus intimes de votre vie et connaît vos secrets. Ce n’est pas un membre de la famille, mais presque… Il s'agit de votre notaire.

C’est la profession libérale la mieux payée de France, jusqu’à 110 000 euros par mois, qui jouit d’un monopole sur tous les actes qu’elle signe et dont le statut n’a pas bougé depuis la Révolution. Chaque année, 20 millions de Français prennent rendez-vous dans une étude notariale.

Surfacturation, actes non justifiés… des pratiques parfois douteuses

Mais peut-on toujours faire confiance à son notaire ? De récentes affaires de malversations et de spoliations d’héritage ont égratigné l’image rassurante de notable que l’on prête à la corporation. Pendant six mois, "Complément d’enquête" a pénétré le monde opaque du notariat et y a découvert certaines pratiques douteuses. Surfacturations, actes non justifiés, détournements d’intérêts bancaires…

Pour la première fois, des salariés issus de cabinets prestigieux brisent l’omerta et des familles, victimes de leur propre notaire, racontent leur combat devant les tribunaux.

Un intense lobbying contre la loi Macron

Enquête sur une corporation toute-puissante qui défend âprement ses privilèges. En 2015, alors que la loi Macron (ou loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques) prévoyait d’encadrer plus strictement leur profession, les notaires ont réussi à amoindrir la portée de la réforme grâce à un intense lobbying.   

"Complément d’enquête" révèle les coulisses de cette vaste opération d’influence dans les couloirs de l’Assemblée nationale comme dans la rue, où des cabinets ont réussi à mobiliser leurs salariés en affrétant des cars jusqu’à Paris.

Un documentaire de Bertrand Bolzinger. 

La rédaction de "Complément d'enquête" vous invite à commenter l'émission sur Facebook ou sur Twitter avec le hashtag #ComplementDenquete.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.