Procès des viols de Mazan, ministres mis en examen... Le "8h30 franceinfo" de Laurence Rossignol

Laurence Rossignol, sénatrice PS du Val-de-Marne et présidente de l'Assemblée des Femmes, était l’invitée du "8h30 franceinfo", jeudi 19 décembre 2024. La portée du procès des viols de Mazan, la condamnation de Nicolas Sarkozy... Elle répondait aux questions de Salhia Brakhlia et Jérôme Chapuis. 

"Une vraie grande loi contre les violences faites aux femmes"

Laurence Rossignol espère que "Gisèle Pelicot ait, au moins, à l'issue du procès où elle a été si courageuse, si exemplaire, gagné une vraie grande loi contre les violences faites aux femmes". Le verdict dans le procès des viols de Mazan a été annoncé jeudi 19 décembre. Dominique Pelicot est condamné à 20 ans de prison, déclaré coupable d'avoir drogué son ex-femme, Gisèle Pelicot, pendant une dizaine d'années, pour la violer et la faire violer par des inconnus. L'ensemble des 51 accusés ont été reconnus coupables. 

Pour la sénatrice, cette loi doit prendre en compte "à la fois la question des moyens, des évolutions du Code pénal et aussi la question des pratiques judiciaires, des pratiques policières, du traitement des victimes de la prévention des violences sexuelles". Elle réclame notamment des "moyens d'enquête et d'investigation" pour les violences sexistes et sexuelles car "il y a un défaut majeur de recherche de preuves" dans ces affaires.

Introduire la notion de consentement dans la loi ? 

L'ex-ministre des Droits des femmes se dit "perplexe". Selon elle, le Code pénal, tel qu'il est rédigé aujourd'hui, permet "de couvrir bon nombre de cas". "Je pense que les hommes qui violent savent très bien que la victime n'est pas consentante, c'est d'ailleurs l'intérêt du viol que de passer outre le consentement d'une femme", explique-t-elle. Or, "il faut faire attention à ce qu'en introduisant le consentement dans la loi, on n'introduise pas un critère supplémentaire", pointant notamment l'ambiguïté de ce concept utilisé dans le langage courant. "Consentir veut dire accepter, il ne veut pas dire désirer, je suis donc perplexe sur la nécessité d'introduire un mot ambigu pour clarifier le Code pénal", explique-t-elle.

"Les mises en examen ne sont plus une raison suffisante pour ne pas exercer de fonctions publiques"

La sénatrice vise notamment le tout nouveau Premier ministre, François Bayrou. Le maire de Pau a été relaxé dans l’affaire des assistants parlementaires du MoDem, faute de preuves, mais le parquet a fait appel de la condamnation. "C'est quand même curieux qu'il ait été obligé de quitter son premier poste de ministre de la Justice en 2017 parce qu'il était mis en examen dans cette affaire et que maintenant, où il va être de nouveau jugé parce qu'il y a un appel du parquet sur sa non-condamnation, qu'il puisse être Premier ministre", s'interroge Laurence Rossignol. "Ça révèle un manque de cohérence du président de la République", ajoute-t-elle.

La sénatrice socialiste remarque que le Premier ministre n'est pas le seul dans cette situation : "Je crois que Rachida Dati est aussi mise en examen, non ? S'il y a un affaissement, il est probablement là dans le fait que les mises en examen ne sont plus une raison suffisante" pour "ne pas exercer de fonctions publiques", souligne-t-elle. La ministre démissionnaire de la Culture a été mise en examen pour "corruption passive" et "trafic d’influence passif par personne investie d’un mandat électif public".

Nicolas Sarkozy, définitivement condamné

La Cour de cassation a rejeté mercredi 18 décembre le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire "Bismuth", confirmant sa condamnation à trois ans d'emprisonnement, dont un an de prison ferme aménagé sous bracelet électronique. "J'ai quand même un sérieux doute sur la probité et la moralité de cet homme. Donc, qu'il ait été condamné, je pense que c'est de nature à réconcilier les Français avec la justice. Ça veut dire que les hommes politiques sont aussi condamnés quand ils sont coupables, et c'est assez rassurant", réagit la sénatrice.

Selon elle, les poursuites pénales à l'encontre des hommes et des femmes politiques sont plutôt réconfortantes : "Est-ce que la justice était moins indépendante qu'aujourd'hui ? C'est ce que j'ai tendance à penser. Je ne suis pas sûr que les hommes politiques ou les femmes politiques (...) soient plus immoraux qu'ils ne l'étaient il y a 50 ans. En tout cas, la justice est plus indépendante, incontestablement", dit-elle.